Résolution sur la répression au Tibet et l'exclusion du Dalaï Lama de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme

B3-0858, 0862, 0872, 0903 et 0929/93

Le Parlement européen,

A.préoccupé par la récente vague d'arrestations opérées au Tibet, tout à la fois à la suite des manifestations des semaines écoulées et avant la visite de la délégation des ambassadeurs de la Communauté le 16 mai 1993, dans le but manifeste d'empêcher tout contact entre dissidents politiques et délégation de la Communauté,

B.considérant la déclaration du 1er juin 1993 dans laquelle, à la suite de la visite effectuée par les diplomates de la Communauté au Tibet du 16 au 23 mai 1993, la CPE fait part de son inquiétude,

C.scandalisé par l'interdiction signifiée au Dalaï Lama de prendre la parole à la tribune de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme organisée à Vienne par les Nations unies, ce en dépit des protestations du gouvernement autrichien qui l'y avait invité,

D.rappelant que le Dalaï Lama a clairement indiqué qu'il demandait, non l'indépendance politique de son pays, mais le respect des droits de l'homme et l'autonomie culturelle pour les Tibétains,

E.rappelant ses résolutions antérieures sur les violations des droits de l'homme au Tibet;

1.déplore la répression brutale des manifestations et la dureté du traitement infligé aux prisonniers politiques au Tibet;

2.demande la libération immédiate, assortie de garanties pour leur sécurité, de toutes les personnes arrêtées, en général, et de MM. Gendurli Rinchen, Lobsang Yontan et Damchoe Pem, qui sont tenus au secret, en particulier, pour autant que les intéressés ne sont pas inculpés pour des délits de droit pénal reconnus comme tels sur le plan international;

3.demande au gouvernement chinois d'autoriser la présence d'observateurs étrangers lors du procès de toute personne arrêtée;

4.invite les ambassadeurs de la Communauté en Chine à élaborer un rapport approfondi sur leur visite au Tibet et à le lui transmettre;

5.invite la CPE à user de ses bons offices pour amener le gouvernement chinois à lever l'interdiction faite aux journalistes étrangers de se rendre au Tibet et à abroger la loi de 1987 qui interdit aux étrangers d'assister à des manifestations ou d'en prendre des photographies;

6.appelle de ses voeux une enquête indépendante sur la répression brutale des manifestations ainsi que la liberté d'entrée pour les organisations humanitaires internationales, Amnesty International, par exemple, et suggère que sa sous-commission "Droits de l'homme" et sa délégation pour les relations avec la République populaire de Chine étudient la possibilité d'une mission "Droits de l'homme" du Parlement européen chargée, en présence d'experts indépendants et d'interprètes tibétains de leur choix, d'enquêter sur la situation des droits de l'homme au Tibet;

7.déplore que les pressions exercées par la Chine aient fait annuler le projet d'intervention du Dalaï Lama à la tribune de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme organisée à Vienne par les Nations unies;

8.rappelle l'intérêt qu'a la Chine à développer ses relations commerciales avec la Communauté et ses relations politiques avec ses Etats membres, exhorte la Commission à subordonner tous les accords économiques et commerciaux futurs avec la République populaire de Chine au respect des droits de l'homme dans ce pays et dans la région tibétaine;

9.appelle de ses voeux une politique de développement économique qui, plutôt que de favoriser l'arrivée massive de Chinois au Tibet, profite à la population tibétaine;

10.demande la reprise des négociations entre le Dalaï Lama et les autorités chinoises et une solution démocratique et authentiquement autonome pour le Tibet;

11.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE, et aux gouvernements et aux parlements des Etats membres, d'Autriche et de la République populaire de Chine ainsi qu'au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies et au Dalaï Lama.