B3-0856, 0861, 0875, 0885 et 0921/93

Le Parlement européen,

-vu les résultats des conférences qui se sont tenues à Dacca, du 17 au 20 mai 1993, et à Strasbourg, les 27 et 28 mai 1993,

-vu les résultats de la mission de réévaluation menée par le gouvernement néerlandais,

A.sachant que les études préliminaires relatives au plan d'action anti-inondations financées en partie par la Communauté et par la plupart des Etats membres devraient être terminées à la fin de 1993,

B.sachant que, alors que les études concernant les répercussions sociales et écologiques à long terme du plan d'action suivent toujours leur cours, des programmes pilotes ont déjà été mis en oeuvre, impliquant notamment la construction de digues et d'écluses,

C.considérant cependant que la principale menace que les inondations font peser sur le peuple du Bangladesh tient à la houle que provoquent les tempêtes cycloniques le long de la côte du golfe du Bengale,

D.sachant que l'absence d'infrastructures appropriées entraîne fréquemment la perte de vies humaines, comme en ont témoigné les inondations récentes provoquées par la mousson au nord-est du Bangladesh,

E.considérant que, de l'avis des experts, la gestion actuelle du plan d'action anti-inondations ne suit pas l'approche pluridisciplinaire essentielle d'une gestion des ressources hydriques au Bangladesh, qui devrait être basée sur une connaissance appropriée des facteurs environnementaux, socio-économiques et techniques et tenir compte des intérêts des différents groupes composant la société au Bangladesh,

F.considérant qu'en dernier ressort, la résolution du problème de la fragilité du pays face aux catastrophes passe par celle des problèmes du caractère inéquitable des régimes de fermage et de la répartition des ressources au Bangladesh;

1.souligne que la priorité des priorités doit consister à aider le Bangladesh à renforcer sa capacité de faire face aux catastrophes liées aux cyclones;

2.souligne à quel point il est important de prévenir les dommages causés par les cyclones, notamment en construisant des abris anti-tempête, en boisant les côtes et en améliorant les procédures d'alerte et d'évacuation;

3.exprime sa sympathie aux blessés et aux familles de ceux qui ont péri au cours des récentes inondations provoquées par la mousson;

4.souligne l'importance qu'il y a à améliorer les mesures de gestion des eaux et du sol visant à prévenir les crues des eaux fluviales exceptionnelles, mesures qui peuvent porter aussi bien sur la santé et l'hygiène que sur les systèmes de drainage;

5.déplore que les études préalables n'aient pas suffisamment tenu compte des répercussions négatives qu'ont entraînées les efforts déployés précédemment pour contenir les inondations en construisant des digues ni du rôle positif que jouent, chaque année, les crues du fleuve en ce qui concerne l'enrichissement du sol, la navigation, le renouvellement de la nappe phréatique, la biodiversité et les régions humides, la production agricole et les activités de pêche en plaine inondable;

6.constate que, alors que les travaux de construction auront une incidence considérable sur la vie de millions de personnes au Bangladesh ainsi que sur l'environnement, leurs effets sur la production agricole et la couverture des frais d'entretien relatifs attendent toujours confirmation;

7.insiste sur l'urgence qu'il y a à revoir la classification du plan d'action anti-inondations dans le cadre du programme de la Banque mondiale pour faire passer celui-ci de la catégorie B à la catégorie A, laquelle catégorie exige une évaluation complète des incidences sur l'environnement pour les projets qui semblent avoir des effets négatifs considérables sur le milieu;

8.exige que la Communauté soit engagée dans le plan d'action anti-inondations, mais seulement à la condition:

a) qu'un cadre institutionnel approprié soit garanti en ce qui concerne le plan d'action anti-inondations, dont les éléments clés soient la flexibilité, une approche interdisciplinaire, une amélioration de l'information et de la capacité de tirer les conséquences des expériences vécues;

b) qu'une pleine participation des communautés locales à la planification, à la mise en oeuvre et à la gestion des projets soit assurée, en accord avec la position explicite défendue par la Banque mondiale;

c) qu'une approche pluridisciplinaire, embrassant l'avenir lointain, soit également adoptée, permettant de tenir réellement compte des effets sur l'environnement et les activités de pêche, au-delà des aspects économiques et techniques;

d) que les droits sociaux et économiques de toutes les personnes qui devraient être déplacées soient pleinement respectés;

9.observe qu'il est nécessaire de recueillir davantage de données sur les aspects socio-économiques, techniques et environnementaux avant de prendre des décisions sur la réalisation de travaux publics d'importance;

10.insiste sur le fait qu'aucun ouvrage important relevant du domaine de la gestion des ressources hydriques ne devrait être réalisé à court terme dans les zones rurales, le projet prioritaire de Jamalpur y compris (plan d'action anti-inondations 3.1);

11.souligne que, dans un souci de protéger les zones urbaines, il ne faudrait autoriser le lancement de travaux de construction qu'avec la certitude que les travaux d'entretien pourront être réalisés comme il convient;

12.souligne l'importance qu'il y a d'examiner de la manière la plus appropriée les résultats de la première phase du plan d'action anti-inondations et d'intégrer ces données dans un plan d'action cohérent et rationnel pour la période qui suivra 1995;

13.demande à la Communauté et aux Etats membres de revoir une nouvelle fois leur collaboration dans le cadre du plan d'action, à la lumière des progrès réalisés dans les domaines précités, avant que l'on en vienne à la réalisation d'ouvrages importants et insiste auprès de la Commission afin qu'elle s'emploie sans tarder à coordonner sur cette base les efforts des organisations de secours;

14.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et à la CPE ainsi qu'au gouvernement du Bangladesh, à la Banque mondiale, à la Banque asiatique de développement et au PNUD.