B3-0908 et 0909/93

Le Parlement européen,

A.considérant que, dans le cadre d'une étude récente de l'OCDE financée par les Etats-Unis et le Canada, mais également par certains Etats membres de la Communauté, il est projeté de créer deux cimetières de déchets nucléaires dans l'océan Atlantique, l'un à 400 kilomètres des Açores, et l'autre à 800 kilomètres des Canaries,

B.rappelant que, au début des années quatre-vingts, une étude a été financée par divers pays, d'un coût approximatif de 33 millions de dollars de l'époque, visant à déterminer quels fonds océaniques de l'Atlantique seraient propres à recevoir les déchets nucléaires moyennement et hautement radioactifs,

C.considérant que le projet mentionné plus haut devra être débattu en novembre 1993, au cours de la Conférence sur la Convention de Londres sur la gestion des déchets nucléaires,

D.considérant que, dans le cadre de la Convention de Londres sur la gestion des déchets nucléaires, un moratoire a été adopté sur le rejet des déchets nucléaires dans les mers et les océans, en raison du danger que ceux-ci représentent pour la conservation du milieu marin et pour la protection de la vie sur la terre,

E.rappelant qu'au cours de sa deuxième législature (1980-1984), l'Assemblée régionale des Açores a attiré l'attention de la communauté internationale sur les graves conséquences qu'aurait cette étude pour le polygone océanique Açores-Canaries-Madère-Galice-Irlande, qui se verrait ainsi transformé en une véritable fosse de déversement des déchets radioactifs à haut risque,

F.considérant en outre que la création des cimetières de déchets nucléaires précités se ferait dans des régions communautaires, ce qui mettrait en péril tant la survie des populations qui s'y consacrent à la pêche que le tourisme qui leur assure en grande partie la subsistance et, de manière générale, la santé de leurs habitants;

1.proteste énergiquement contre l'adoption d'un projet qui prévoit le rejet de déchets radioactifs dans l'Océan Atlantique, avec les conséquences qui en résulteraient pour le milieu marin et la vie en général;

2.attire l'attention de la communauté internationale sur le problème et demande aux présidences du Conseil et de la CPE, à la Commission et aux Etats membres qu'ils s'opposent vigoureusement à toute volonté de lever le moratoire sur le rejet des déchets nucléaires dans les océans et les mers, notamment à l'occasion de la Conférence sur la Convention de Londres, qui doit se tenir en novembre 1993;

3.rappelle les Etats membres qui ont souscrit au programme de rejet des déchets nucléaires dans l'Atlantique à leurs responsabilités quant aux conséquences que leur attitude pourrait entraîner;

4.demande à la Commission et au Conseil qu'ils fassent part à l'OCDE, aux gouvernements des Etats-Unis, du Canada et des Etats membres de leur ferme intention de s'opposer au rejet des déchets nucléaires dans les océans et les mers, en particulier dans l'Atlantique et à proximité des eaux communautaires;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil ainsi qu'à l'OCDE et aux gouvernements des Etats-Unis et du Canada.