Résolution sur les résultats du Conseil européen de Copenhague relatifs à la situation en Bosnie-Herzégovine
B3-0947, 0951 et 0952/93
Le Parlement européen,
-rappelant ses résolutions antérieures, et notamment sa résolution du 27 mai 1993 sur la situation en Bosnie-Herzégovine;
1.constate avec amertume que les organes de prise de décision intergouvernementaux des Douze, de la CSCE, de l'OTAN et de l'Organisation des Nations unies ont été incapables de trouver un règlement pacifique pour l'ancienne Yougoslavie;
2.reconnaît qu'il est impératif de poursuivre et de renforcer l'aide humanitaire à la population de Bosnie-Herzégovine, d'assurer la protection des civils dans les villes assiégées ainsi que d'accepter des réfugiés dans tous les États membres de la Communauté, et s'oppose énergiquement à tous les plans visant à réimplanter les réfugiés de l'ex-Yougoslavie en dehors de l'Europe;
3.demande le respect de l'article 51 de la Charte des Nations unies sur le droit de légitime défense;
4.est bouleversé par les attaques répétées contre des villes déclarées zones de sécurité par le Conseil de sécurité des Nations unies et par les massacres de civils dans ces zones; demande instamment aux États membres de la Communauté européenne d'appliquer immédiatement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de restaurer la sécurité pour les habitants de ces zones; demande dès lors instamment aux États membres de répondre positivement à la demande exprimée par le Secrétaire général de l'ONU d'affecter des moyens humains et financiers à cette fin;
5.souligne que tout accord sur l'avenir de la Bosnie-Herzégovine devra être accepté par toutes les parties en conflit et qu'il ne saurait être question d'admettre des gains territoriaux ou des violations accomplies par force de frontières reconnues internationalement; souligne, en outre, qu'un tel accord doit avoir comme premier objectif la restauration en Bosnie-Herzégovine d'une société multi-ethnique et ne pas cautionner un nouveau processus d'épuration ethnique;
6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, à la CPE ainsi qu'au gouvernement de Bosnie-Herzégovine.
