B3-0848, 0849, 0851, et 0871/93

Résolution sur la cohésion économique et sociale

Le Parlement européen,

1.considérant que de fortes disparités existent, en termes de prospérité, entre les régions développées de la Communauté et ses régions moins développées, dont certaines présentent un revenu moyen par habitant inférieur au tiers de celui des régions les plus prospères de la Communauté,

2.considérant que le traité de Maastricht confère à la cohésion économique et sociale un rôle essentiel dans la promotion d'"un progrès économique et social équilibré et durable" dans l'ensemble de la Communauté et suppose, notamment, la compensation des disparités entre les niveaux de développement des différentes régions ainsi que la réduction du retard des régions moins favorisées,

3.considérant qu'il convient de poursuivre l'objectif de cohésion, conformément à l'article 130 B du traité, au travers de la convergence et de la coordination des politiques économiques des Etats membres, de la contribution des politiques et des actions communautaires ainsi que des interventions des Fonds à finalité structurelle,

4.considérant que, du fait du marasme économique actuel, les perspectives de cohésion économique et sociale au sein de la Communauté s'éloignent de plus en plus,

5.considérant que les problèmes de chômage, qui se posent déjà en termes très aigus dans les régions moins développées de la Communauté, s'aggraveront encore avec la persistance du marasme économique actuel,

6.considérant que la croissance économique ne résoudra plus à elle seule les problèmes fondamentaux de chômage dans la Communauté,

7.considérant qu'il est indispensable et urgent de réorienter les actions de la Communauté dans ce domaine en veillant à l'application pleine et entière de l'article 130 B du traité, notamment du principe exigeant que l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et actions communautaires, non seulement la mise en oeuvre du marché intérieur, tiennent compte de l'objectif de cohésion économique et sociale et contribuent à sa réalisation;

7.1.insiste pour que les politiques nationales et communautaire aient pour objectif commune la cohésion et que la Communauté fasse en sorte que les politiques des Etats soient cohérentes du point de vue de la cohésion interne de la Communauté;

7.2.demande à la Commission de proposer et de prendre des mesures visant à:

- vérifier la cohérence des dispositions, des politiques et des programmes communautaires en vigueur avec l'objectif de cohésion et en prévoir l'éventuelle adaptation;

- garantir une véritable coordination des actions en faveur de la cohésion économique et sociale tant au niveau de la responsabilité politique de la Commission qu'au niveau du rôle des services administratifs;

7.3.demande au Conseil de prendre les décisions nécessaires pour promouvoir:

- la cohérence des politiques des Etats membres avec l'objectif de cohésion et leur coordination avec les politiques et actions de la Communauté;

- la contribution des politiques et des programmes de la Communauté à la réalisation de l'objectif de cohésion;

7.4.estime que la Communauté devrait promouvoir la coopération transeuropéenne entre les PME, les associer au dialogue social et faciliter leur accès aux programmes communautaires de recherche et de développement et invite la Commission et les Etats membres à étudier la possibilité de simplifier encore la tâche administrative des petites et moyennes entreprises;

7.5.affirme avec force que la recherche et le développement doivent revêtir une importance cruciale pour la cohésion économique et sociale et la compétitivité industrielle et invite instamment le Conseil à adopter rapidement le quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique;

7.6.demande à la Commission d'engager une réflexion sur les conséquences à long terme de l'évolution technologique et de la compétitivité internationale sur le niveau et la structure de l'emploi dans la Communauté européenne dans l'objectif de la cohésion;

7.7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.