1.Zones agricoles défavorisées * (article 116 du règlement)
Proposition de directive modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) (COM(93)0157 - C3-0195/93)
2.Qualités types de certaines céréales *
A3-0185/93 (rapport BORGO)
Proposition de règlement du Conseil du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (COM(93)0122 - C3-0188/93)
Résolution législative
3.DOM et Marché unique
A3-0162/93 (rapport da CUNHA OLIVEIRA)
Résolution sur le développement des DOM dans le cadre du Marché Unique
4.Accords de coopération avec la Slovénie *
a)A3-0175/93 * (rapport ROSSETTI)
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération économique et commerciale entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie (COM(92)0487 -5289/93 - C3-0184/93)
Résolution législative
b)A3-0176/93 * (rapport ROSSETTI)
Proposition de décision du Conseil sur la conclusion d'un protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie (COM(93)0056 - 5283/93 - C3-0185/93)
Résolution législative
c)A3-0149/93 * (rapport SARLIS)
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports (COM(93)0057 - 5246/93 - C3-0186/93
Résolution législative
5.Faune et flore sauvages - changement climatique *
A3-0171/93 (rapport ALAVANOS)
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention-cadre sur le changement climatique (COM(92)0508 - C3-0021/93)
Résolution législative
6.Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement
B3-0846/93
Résolution sur les résultats de la Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement (Lucerne, 28-30 avril 1993)
7.Réseau IRIS
A3-0199/93 (rapport DURY)
Résolution sur le réseau IRIS et la formation professionnelle des femmes
8.Accidents domestiques et de loisirs *
A3-0173/93 (rapport GREEN)
Proposition de décision du Conseil concernant l'institution d'un système communautaire d'informations sur les accidents domestiques et de loisirs (COM(93)0018 - C3-0117/93)
Résolution législative
9.Produits agricoles des îles mineures de la mer Egée *
A3-0186/93 (rapport SARIDAKIS)
Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Egée (COM(92)0569 - C3-0096/93)
Résolution législative
10.Système d'imposition unitaire dans l'Etat de Californie
B3-0945/93
Résolution sur le système d'imposition unitaire dans l'Etat de Californie
11.Gestion du trafic aérien *
A3-0165/93 (rapport TAURAN)
Proposition de directive du Conseil concernant la définition et l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (COM(92)0342 - C3-0341/92)
Resolution législative
12.Délibérations de la commission des pétitions
A3-0147/93 (rapport GIL-ROBLES GIL-DELGADO)
Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire
13.Politique de la pêche *
a)A3-0178/93 (rapport McCUBBIN)
Proposition de règlement du Conseil établissant un système de licences pour les activités de pêche des navires battant pavillon d'un Etat membre ou enregistrés dans un port de la Communauté, exercées dans la zone de réglementation définie par la Convention NAFO (COM(92)0394 - C3-0386/92)
Résolution législative
b)A3-0180/93 (rapport LATAILLADE)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 18 janvier 1993 au 17 janvier 1996, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles (COM(93)0090 - C3-0156/93)
Résolution législative
14.Travail non salarié des femmes (art. 37 du règlement)
A3-0197/93 (rapport KEPPELHOFF-WIECHERT)
Résolution sur l'évaluation du travail non rémunéré des femmes
15.Situation de la femme en Europe centrale et orientale
A3-0198/93 (rapport LENZ)
Résolution sur la situation de la femme en Europe centrale et orientale
16.Services postaux
B3-0942 et 0944/93
Résolution sur le Marché unique des services postaux
17.Animaux en environnement zoologique *
A3-0140/93 (rapport SCOTT-HOPKINS)
Proposition de directive du Conseil instituant des normes minimales pour la détention des animaux en environnement zoologique (COM(91)0177 - C3-0340/91)
Résolution législative
19.Diversité biologique *
A3-0200/93 (rapport MUNTINGH)
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention sur la diversité biologique (COM(92)0509 - C3-0046/93)
Résolution législative
19.Environnement urbain
A3-0194/93 (rapport POLLACK)
Résolution sur l'environnement urbain
20.Situation des cadres dans l'entreprise
A3-0196/93 (rapport GIL-ROBLES GIL-DELGADO)
Résolution sur la situation des cadres dans la Communauté européenne
21.Barrage de Gabcikovo
B3-0946, 0954, 0955 et 0956/93
Résolution sur le barrage de Gabcikovo-Nagymaros
