B3-0846/93

Résolution sur les résultats de la Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement (Lucerne, 28-30 avril 1993)

Le Parlement européen,

1.considérant les maigres résultats enregistrés à la deuxième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement, réunie à Lucerne du 28 au 30 avril 1993,

2.considérant que, faute d'engagement de crédits destinés à la mise en oeuvre du programme d'action adopté, rien de concret n'en résultera,

3.considérant la situation environnementale dramatique régnant dans certaines régions d'Europe centrale et orientale, laquelle non seulement affecte la santé de leurs habitants mais entraîne aussi des pertes de productivité;

3.1.estime que, si ces problèmes doivent être traités en priorité, il faudra néanmoins, à moyen et long terme, intégrer dans l'opération l'objectif d'un développement durable et que les mesures de reconstruction qui doivent mener les économies de ces pays à une économie de marché ne devraient pas entrer en conflit avec l'objectif du mouvement vers un développement durable;

3.2.constate que jusqu'ici très peu d'argent a été dépensé en mesures de protection de l'environnement dans les pays d'Europe centrale et orientale, une des raisons en étant que celles-ci ne se voient pas accorder de priorité particulière dans les programmes d'aide;

3.3.condamne le comportement irresponsable de ministres de l'Environnement qui adoptent un programme sans affecter de crédits à sa réalisation;

3.4.déplore le fait qu'une partie excessive des crédits des programmes Phare et Tacis serve à couvrir des frais d'administration ou aille à des firmes de conseil;

3.5.invite la Commission à surveiller, avec l'aide de l'Agence européenne de l'environnement, l'évolution de la situation de l'environnement en Europe orientale, centrale et occidentale et d'adresser régulièrement des rapports sur le sujet au Parlement européen et au Conseil;

3.6.invite la Commission à mettre au point, en collaboration avec les pays d'Europe centrale et orientale, pour la fin de 1993 au plus tard, un plan environnemental d'urgence concernant les problèmes d'environnement et de santé les plus graves;

3.7.invite la Commission à mettre au point, en collaboration avec les pays d'Europe centrale et orientale, un plan environnemental paneuropéen ayant pour objet la réalisation de la durabilité en Europe occidentale, centrale et orientale dans le délai d'une génération et à soumettre ce plan à lui-même et aux Etats appelés à participer à sa mise en oeuvre;

3.8.invite la Commission et les Etats membres à augmenter l'aide destinée à des mesures environnementales particulières dans les pays d'Europe centrale et orientale sans réduire substantiellement l'aide financière accordée aux pays en développement pour leur environnement;

3.9.invite la Commission et les Etats membres à prêter, lorsque les gouvernements des pays d'Europe centrale et orientale en font la demande, leur concours à l'élaboration d'une législation, d'une administration et de plans de protection de l'environnement dans ces pays et, pour faciliter la réalisation de cet objectif, demande la création d'un programme communautaire spécial de formation des fonctionnaires des pays en cause;

3.10.demande avec insistance qu'une part bien plus importante des crédits des programmes Phare et Tacis soit dépensée en mesures environnementales;

3.11.invite la Commission à proposer un code de conduite environnementale applicable aux investissements dans les pays d'Europe centrale et orientale, à l'instar de la législation environnementale communautaire existante, et d'en débattre avec lui-même et avec les pays participants (Communauté européenne et Europe centrale et orientale), d'ici à la fin de 1993 au plus tard;

3.12.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et parlements des pays qui ont participé à la deuxième Conférence paneuropéenne de Lucerne.