B3-0946, 0954, 0955 et 0956/93

Résolution sur le barrage de Gabcikovo-Nagymaros

Le Parlement européen,

A.se référant à la déclaration de la Commission concernant le barrage de Gabcikovo-Nagymaros ainsi qu'aux résolutions qu'il a adoptées en la matière,

B.considérant que les consultations qui ont eu lieu le 18 juin 1993 à Bratislava entre les parties slovaque et hongroise sur les solutions à apporter aux problèmes en suspens liés au régime temporaire des eaux sont restées sans résultats,

C.ayant à l'esprit les effets négatifs du projet de Gabcikovo sur la nature et l'environnement, et considérant en particulier que ces effets sont encore aggravés par l'absence d'un accord sur la gestion dynamique des flux répartis entre le lit du Danube et le canal d'alimentation de la centrale;

1.réaffirme sa préoccupation quant à un possible accroissement de la tension politique dans cette région à la suite de ce différend;

2.exprime son inquiétude devant le fait qu'une solution au problème de la gestion du régime temporaire des eaux susceptible d'être acceptée à la fois par les Slovaques et par les Hongrois n'a toujours pas été trouvée;

3.réprouve l'attitude du gouvernement slovaque, qui persiste dans son manque d'empressement à accepter les propositions de compromis formulées lors des consultations du 16 février 1993 et ne met pas en oeuvre les mesures nécessaires pour que puissent être entamées les procédures au sein de la Cour internationale de justice de La Haye;

4.invite le gouvernement slovaque à renoncer à sa tactique dilatoire et à présenter, le plus tôt possible, sa cause devant la Cour internationale de justice;

5.engage toutes les parties concernées à intensifier leurs efforts pour parvenir à un compromis fondé sur la proposition formulée en janvier 1993 par les experts de la Communauté;

6.attend de la Commission et de la CPE qu'elles interviennent sans retard auprès de Bratislava et de Budapest pour éviter que ne soient prises des mesures unilatérales qui auraient des conséquences imprévisibles;

7.estime que la Communauté et ses Etats membres devraient tenir compte du comportement de la Hongrie et de la Slovaquie en cette matière dans l'évolution de leurs relations économiques et politiques avec ces deux pays;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux gouvernements des Etats membres, ainsi qu'aux gouvernements de la Slovaquie, de la Hongrie et de la République tchèque, à la CSCE et au Conseil de l'Europe.