Politique de la pêche *

A3-0179/93

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus par l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1992 du 1er octobre 1994 (COM(92)0449 - C3-0462/92)

Résolution législative