1.Emissions sonores des engins de terrassement **I (article 116 du règlement)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 86/662/CEE relative à la limitation des émissions sonores des engins de terrassement (COM(93)0154 -C3-0217/93 - SYN 458)

2.Droit de séjour des étudiants **I (article 116 du règlement)

Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des étudiants (COM(93)0209 - C3-0252/93 - SYN 460)

3.Utilisation d'objets immobiliers **I

A3-0155/93 (rapporteur Kuhn)

Proposition de directive du Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation de biens immobiliers en régime de jouissance à temps partagé (COM(92)0220 - C3-0336/92 - SYN 419)

Résolution législative

4.Sécurité et santé à bord des moyens de transport **I

A3-0224/93

Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport (directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE) (COM(92)0234 - C3-0477/92 - SYN 420)

Résolution législative

5.Relations Est-Ouest *

A3-0152/93 (rapporteur Chabert)

Proposition de règlement (CEE, EURATOM) du Conseil relatif à la fourniture d'une assistance technique aux Etats indépendants de l'ancienne Union des républiques socialistes soviétiques et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie (COM(92)0475 - C3-0115/93)

Résolution législative

6.Fonds structurels */**II

a)A3-0234/93 *

Orientation du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement (CEE) no 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque Européenne d'Investissements et des autres instruments financiers existants.

Résolution législative

b)A3-0237/93 **II (rapporteur Lambrias)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement (CEE) no 4253/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (C3-0245/93 - SYN 455)

c)A3-0236/93 **II (rapporteur Izquierdo Rojo)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement (CEE) no 4254/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional (C3-0246/93 - SYN 457)

d)A3-0231/93 * (rapporteur Happart)

Orientation du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement (CEE) no 4256/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation" (7612/1/93 - C3-0255/93)

Résolution législative

e)A3-0233/93 * (rapporteur Arias Canete)

Orientation du Conseil en vue de de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne l'instrument financier d'orientation de la pêche (7613/1/93 - C3-0181/93)

Résolution législative

f)A3-0232/93 * (rapporteur Pisoni)

Orientation du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement (CEE) no 4255/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen (7610/1/93 - C3-0254/93)

Résolution législative

7.Evaluation de la conformité **II

A3-0218/93 (rapporteur Caudron)

I. Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive modifiant les directives du Conseil 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)(C3-0225/93 - SYN 336 A)

II.Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision modifiant la décision du Conseil du 13 décembre 1990 (90/683/CEE) concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité pour la compléter par les dispositions relatives au régime d'apposition et d'utilisation du marquage CE de conformité (C33-0226/93 - SYN 336 B)

8.Protection des travailleurs **II

A3-0223/93 (rapporteur Hughes)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (C3-0200/93 - SYN 421)

9.Droits d'auteur, radiodiffusion par satellite et retransmission par câble **II

A3-0211/93 (rapporteur Medina Ortega)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (C3-0201/93 - SYN 358)