B3-1037, 1049 et 1100/93

Résolution sur le raid américain sur Bagdad

Le Parlement européen,

A.rappelant ses résolutions précédentes sur la situation en Irak et le non-respect des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par les autorités irakiennes,

B.considérant que dans la nuit du 26 au 27 juin 1993, 23 missiles Tomahawk ont été tirés à partir de deux bâtiments de l'US Navy dans le Golfe persique et en mer Rouge sur le siège du service de renseignement irakien à Bagdad,

C.considérant que l'attaque américaine a fait six morts, selon Bagdad, dans la population civile, Washington de son côté reconnaissant que trois missiles ont manqué leur objectif,

D.considérant que la raison de cette attaque est une tentative d'attentat contre le président Bush lors de sa visite à Koweït-City, en avril 1993, dans laquelle les services secrets irakiens sont impliqués, selon des preuves dont dispose la CIA,

E.considérant qu'un procès des coupables présumés est actuellement en cours au Koweït,

F.considérant qu'aucun acte précipité ne devrait être engagé, dans la mesure où il renforcerait le soutien dont bénéficient les régimes dictatoriaux de la région, y compris celui de Saddam Hussein;

1.présente ses sincères condoléances aux familles des victimes du raid américain;

2.réaffirme avec la plus grande vigueur sa condamnation de toute forme de terrorisme;

3.estime que tout Etat a le droit de se défendre contre des attentats terroristes, mais réaffirme sa désapprobation d'actes de représailles massives qui font des victimes parmi la population civile;

4.condamne dès lors le raid américain qui a coûté la vie à plusieurs civils irakiens;

5.déplore que cette mesure ait été prise par les Etats-Unis sans consultation préalable du Conseil de sécurité des Nations unies;

6.estime que l'article 51 de la Charte des Nations unies sur le "droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée" ne peut être invoqué dans cette circonstance;

7.lance un appel pressant aux Etats-Unis et à toute autre nation membre des Nations unies pour qu'ils s'abstiennent d'actions armées, quelle qu'en soit la nature, en dehors d'une décision du Conseil de sécurité des Nations unies agissant dans le cadre du chapitre 7 de la Charte;

8.souligne que le prestige des Nations unies impose de ne pas appliquer deux poids, deux mesures;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Nations unies, ainsi qu'aux gouvernements des Etats-Unis et de l'Irak.