B3-1059, 1060, 1089, 1101 et 1107/93

Résolution sur les progrès dans le sens de la démocratie en Afrique du Sud

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur l'Afrique du Sud;

A.considérant qu'il existe un large consensus parmi les participants à la Conférence multipartite de négociation d'Afrique du Sud sur la mise en place d'une Assemblée constituante le 27 avril 1994, à l'issue d'élections générales libres,

B.considérant que l'organisation des premières élections générales, ouvertes à tous les citoyens d'Afrique du Sud, constitue une étape dans le processus de démocratisation de ce pays,

C.déplorant que chaque nouveau pas vers la démocratie en Afrique du Sud soit marqué par de nouvelles pertes en vies humaines dues au refus des extrémistes d'accepter les négociations en cours,

D.insistant sur le devoir des forces de sécurité de faire tout ce qui en leur pouvoir pour empêcher de tels crimes et pour traduire en justice les coupables,

E.vivement préoccupé cependant par la situation socio-économique en Afrique du Sud et en particulier dans les townships, où le chômage chronique et la pauvreté sont à l'origine de graves inégalités sociales,

F.considérant que la Communauté a élaboré un programme spécial en faveur des victimes de l'apartheid, qui prévoit désormais, à la demande du Parlement européen, une aide à la construction d'une Afrique du Sud non raciste, notamment sous la forme de la création d'emplois, de la construction de logements et d'une aide à la formation pour les catégories les plus défavorisées de la population sud-africaine,

G.considérant que la Communauté dispose, à l'initiative du Parlement européen, d'un budget destiné à soutenir les processus de démocratisation dans les pays tiers;

1.se félicite de l'accord intervenu en vue de tenir les premières élections au suffrage universel le 27 avril 1994 selon le principe "une personne, une voix";

2.déplore et condamne le refus des partis politiques extrémistes d'accepter la tenue d'élections libres et démocratiques;

3.souligne qu'il est essentiel qu'un large consensus se dégage, dans les meilleurs délais, sur les aspects fondamentaux du futur système constitutionnel, comme une déclaration des droits et une définition claire des droits et des compétences des régions;

4.souligne que si doit être instaurée une démocratie non raciste fonctionnant dans le respect de la loi et des droits de l'homme de tous ses citoyens, devait être instaurée, il est d'une importance capitale que tous les différents groupes ethniques et culturels d'Afrique du Sud soient assurés du respect du droit à la liberté d'expression;

5.estime qu'il est absolument indispensable que le processus électoral et l'élection de l'Assemblée constituante se déroulent en toute liberté et en toute justice les différents partis devant être effectivement autorisés à faire campagne dans l'ensemble du pays;

6.estime que la violence doit être réduite pour assurer le bon déroulement d'une telle campagne électorale et attend de tous les partis, même de ceux qui n'ont pas marqué leur accord sur la date des élections, qu'ils mettent tout en oeuvre pour contenir leur base;

7.invite les Etats membres à apporter leur assistance à la mise en oeuvre de programmes visant à former la police sud-africaine à éviter la violence et à respecter les droits de l'homme;

8.demande à la Commission et aux Etats membres de prendre des initiatives le plus rapidement possible pour favoriser l'organisation d'élections libres et équitables, en particulier en renforçant la mission d'observation de la Communauté et en encourageant la mise en place d'un contrôle par les Nations unies;

9.déclare que la Communauté et les Etats membres doivent soutenir le processus électoral en tant que tel et que, pour cette raison, la Communauté devrait concentrer son aide sur la Commission électorale indépendante dont l'instauration a été proposée;

10.estime que l'égalité des droits politiques entre tous les citoyens d'Afrique du Sud devra connaître un prolongement social, car les inégalités sociales se sont étroitement confondues avec la ségrégation raciale;

11.estime que l'accélération de la décomposition du corps social depuis plusieurs années, le chômage (avec un taux de 40 % parmi la population noire), la violence et la délinquance représentent un risque majeur pour l'avenir de l'Afrique du Sud;

12.demande dans cet esprit à la Commission et au Conseil de prévoir un plan de développement économique et social pour l'Afrique du Sud démocratique et d'élargir le programme spécial de la Communauté à d'autres organisations actives en Afrique du Sud;

13.rappelle ses résolutions antérieures sur la nécessité de lever les sanctions, excepté celles frappant les fournitures d'armes, et de promouvoir l'investissement en Afrique du Sud;

14.estime qu'un certain dialogue doit être établi entre lui et le "Transitional Executive Council",

15.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE ainsi qu'à tous les participants à la Conférence multipartite de négociation.