B3-1067, 1070, 1073 et 1098/93

Résolution sur la situation des droits de l'homme en ex-Yougoslavie

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur la situation en ex-Yougoslavie,

A.alarmé par la situation catastrophique que connaissent les villes assiégées de Bosnie-Herzégovine,

B.choqué par les récentes tentatives serbes de couper les approvisionnements en eau et en énergie de Sarajevo et par les conditions sanitaires gravement détériorées dans la capitale bosniaque,

C.informé de l'appel dramatique lancé par le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mme Sadako Ogata, concernant la pénurie imminente d'aide alimentaire et de médicaments en Bosnie-Herzégovine, qui menacera la vie de 1.300.000 personnes qui dépendent exclusivement des aides internationales,

D.indigné que les gouvernements de nombreux pays ne respectent pas les engagements pris à l'égard des organisations humanitaires internationales et que le HCR n'ait jusqu'ici reçu que 130 millions de dollars, alors que le minimum nécessaire pour une année représenterait quatre fois autant,

E.horrifié que cette situation catastrophique soit en grande partie imputable à l'insuccès de l'application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, à propos duquel les Etats membres de la Communauté ont nécessairement une lourde responsabilité,

F.se remémorant les déclarations du Conseil selon lesquelles toute intervention militaire doit être évitée aussi longtemps qu'une aide humanitaire peut être garantie; considérant néanmoins la fermeture, par les milices serbes et croates, des voies d'approvisionnement en direction des villes menacées,

G.rappelant les conclusions du Conseil européen de Copenhague selon lesquelles les Etats membres et la Communauté devraient engager davantage d'hommes et de moyens financiers en faveur des opérations menées par les Nations unies en ex-Yougoslavie,

H.prenant acte des déclarations formulées lors du Sommet du G7 à Tokyo soulignant que ne serait accepté aucun accord concernant la Bosnie-Herzégovine que le gouvernement légal de cet Etat n'aurait avalisé ne serait accepté,

I.alarmé par les pressions exercées par le représentant de la Communauté, Lord Owen, sur le gouvernement de Bosnie-Herzégovine en vue de lui faire accepter les plans de MM. Karadzic et Boban consistant à découper la République en entités ethniques, partage appuyé par MM. Milosevic et Tudjman,

J.considérant les violations quotidiennes et continues des droits de la population du Kosovo par la police et les militaires et la demande des Serbes de retirer de la province du Kosovo les observateurs internationaux de la CSCE,

K.consterné par les conditions de clandestinité dans lesquelles des milliers d'étrangers en situation illégale et de réfugiés non enregistrés, originaires de l'ex-Yougoslavie, sont actuellement obligés de vivre dans les Etats membres de la Communauté;

1.estime que le conflit et les atrocités qui sévissent en Bosnie-Herzégovine et qui ont provoqué la mort et/ou la mutilation de dizaines de milliers de civils, parmi lesquels plusieurs milliers d'enfants, constituent la plus grave violation des droits de l'homme commise en Europe depuis la deuxième guerre mondiale;

2.condamne les tentatives serbes de priver la population civile de Sarajevo d'eau et d'énergie;

3.demande aux Etats membres et à la Commission de répondre positivement à la demande du Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et de poursuivre leur aide humanitaire;

4.invite les Etats membres à ouvrir plus généreusement leurs frontières aux réfugiés de Bosnie-Herzégovine;

5.demande à la Communauté et à ses Etats membres d'inviter le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés à effectuer sans délai l'enregistrement de toutes les personnes susceptibles de bénéficier du statut de réfugié et de veiller à ce que les réfugiés et les personnes déplacées bénéficient en temps voulu d'une information complète sur toutes les possibilités d'asile qui s'offrent à leur choix, de manière à éviter toute dispersion forcée ou involontaire de communautés ethniques;

6.invite le Conseil à prendre des mesures afin de garantir par tous les moyens la sécurité dans les "zones de protection";

7.exige que les activités du représentant de la Communauté soient conformes aux déclarations du Conseil, de la CPE et du Parlement européen, s'agissant du respect des décisions souveraines prises par le gouvernement légal de Bosnie-Herzégovine et demande que Lord Owen fasse rapport sur ses actions, ce à son intention ou à sa commission des affaires étrangères et de la sécurité;

8.demande aux Etats membres et à la CSCE de maintenir leurs observateurs sur le territoire du Kosovo pour éviter une aggravation de la situation;

9.exprime sa solidarité au lauréat du Prix Sakharov, M. Demaci, qui faisait la grève de la faim pour obtenir le rétablissement de la liberté de la presse au Kosovo;

10.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE, au gouvernement de Bosnie-Herzégovine, au parlement du Kosovo, à la CSCE et au HCR.