B3-1028, 1068 et 1091/93

Résolution sur la peine capitale en Arabie saoudite

Le Parlement européen,

A.constatant que la loi islamique (la Charia) reste en Arabie saoudite la seule loi existante,

B.horrifié par la recrudescence des exécutions capitales par décapitation en Arabie saoudite ainsi qu'il ressort du récent rapport d'Amnesty International sur cette question (105 exécutions entre le 15 mai 1992 et le 15 mai 1993, 58 depuis le début de l'année 1993),

C.sachant que la peine de mort est obligatoire dans les cas d'apostasie, de certains actes de trahison, de conspiration contre l'Etat, de sabotage, de certains vols avec violence et peut également être infligée en cas d'adultère, de fabrication d'alcool, de trafic de drogue et de meurtre,

D.sachant que les condamnations peuvent être prononcées à la suite de simples aveux non corroborés et craignant que ces aveux ne soient parfois obtenus sous la torture,

E.rappelant que toutes les tentatives de constitution de groupes d'opinion démocratiques ou poursuivant des fins humanitaires sont interdites et sévèrement réprimées, comme cela s'est passé en mai 1993 dans le cas des comités de défense des droits de l'homme,

F.rappelant son opposition à la peine capitale;

1.lance un appel aux autorités de l'Arabie saoudite pour que celles-ci respectent les droits de l'homme, assurent un jugement équitable aux accusés de droit commun, avec l'assistance d'avocats et l'exercice du droit de défense, et mettent un terme aux exécutions barbares que sont les décapitations et les amputations sur la place publique;

2.demande à la CPE de condamner la politique pénale de l'Arabie saoudite et lui demande instamment, en particulier, de manifester clairement l'aversion des peuples de la Communauté à l'égard des exécutions au titre de délits religieux;

3.salue le courage politique, moral et physique des personnes qui, dans de telles circonstances, luttent pour les libertés démocratiques et les droits de l'homme en Arabie saoudite;

4.recommande à sa délégation pour les relations avec les Etats du Golfe de poser fermement le respect des droits de l'homme comme condition nécessaire à l'approfondissement du dialogue et des relations entre la Communauté européenne et l'Arabie saoudite;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE, au gouvernement de l'Arabie saoudite ainsi qu'au Secrétaire général de la Ligue arabe.