B3-1051 et 1080/93

Résolution sur les droits de l'homme du peuple kurde

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 12 juin 1992 sur les droits du peuple kurde,

-vu le document final de la conférence de Vienne des Nations unies sur les droits de l'homme,

1.profondément conscient de la violente répression que le régime iranien actuel continue d'exercer sur les Kurdes d'Iran,

2.indigné par les attaques que l'armée iranienne a livrées ces derniers mois à l'artillerie lourde et avec l'appui de la force aérienne contre des villages kurdes du nord de l'Irak,

3.parfaitement informé des souffrances terribles des Kurdes d'Irak et de la menace que continue de faire peser le régime de Saddam Hussein sur leur existence,

4.considérant les tentatives des autorités irakiennes visant à intimider la population kurde du nord de l'Irak, à empêcher son approvisionnement en biens indispensables et à détruire les récoltes du nord de l'Irak,

5.profondément affligé par la reprise du conflit armé en Turquie orientale où l'incapacité à prolonger le cessez-le-feu a débouché sur de nouveaux massacres et de nouvelles destructions parmi les populations kurdes et turques, et considérant l'escalade de violence que connaît la Turquie depuis l'attentat de Bingöl du 24 mai 1993,

6.considérant les mesures de répression prises à l'encontre des Kurdes vivant en Syrie;

6.1.invite le Conseil et la CPE à réexaminer sans tarder les violations des droits de l'homme, des droits démocratiques et culturels dont ne cesse d'être victime le peuple kurde, violations qui réduisent les chances de rétablissement de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient;

6.2.demande instamment que les plus vives recommandations soient faites à tous les gouvernements concernés pour qu'ils reconnaissent les droits démocratiques et culturels des Kurdes dans leurs pays respectifs et prennent des mesures immédiates pour mettre fin aux violations des droits de l'homme;

6.3.demande que tous les efforts soient faits pour obtenir un cessez-le-feu permanent en Turquie orientale ainsi que l'arrêt total du terrorisme, du contre-terrorisme et de toutes les hostilités;

6.4.invite la CPE à demander au Conseil de sécurité des Nations unies la condamnation de la République islamique d'Iran pour ses attaques contre les Kurdes du nord de l'Irak;

6.5.engage la Commission et le Conseil à oeuvrer en faveur de la convocation d'une conférence internationale destinée au règlement pacifique du problème kurde;

6.6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la CPE ainsi qu'aux gouvernements iranien, irakien, syrien, turc et du Kurdistan irakien.