B3-1110 et 1113/93

Résolution sur les exécutions aux Etats-Unis

Le Parlement européen,

1.gravement préoccupé par le fait que Walter Blair, du Missouri, doit être exécuté le 21 juillet 1993; que Frederick Lashley, du Missouri, doit être exécuté le 28 juillet 1993; que Chuck Lee Mathenia, du Missouri, est susceptible d'être exécuté dans un proche avenir; que Gary Graham, du Texas, doit être exécuté le 17 août 1993 et que Dany Harris, également du Texas et frère de Curtis Harris, qui a été exécuté le 1er juillet 1993, est également susceptible d'être exécuté dans un proche avenir,

2.soulignant le fait qu'il existe dans tous ces cas des raisons particulières de clémence parce que les coupables étaient mineurs à l'époque des crimes pour lesquels ils sont condamnés, parce qu'ils sont arriérés mentaux ou parce que les avocats chargés de leur défense ont mal plaidé leur cause,

3.ayant pris acte avec regret de la décision prononcée le 24 juin 1993 par la Cour suprême des Etats-Unis, par laquelle celle-ci rejette l'appel introduit contre la condamnation à mort de Dorsie Johnson pour un crime commis quand il était âgé de 19 ans,

4.notant avec inquiétude que cette décision constitue un précédent applicable au cas d'autres personnes ayant commis des crimes alors qu'elles étaient très jeunes, voire mineures, parmi lesquelles une douzaine de condamnés attendant actuellement leur exécution,

5.rappelant ses résolutions antérieures demandant l'abandon de la peine capitale pour punir les crimes commis par des mineurs,

6.réaffirmant son opposition à la peine de mort;

6.1.déplore le fait que certains Etats des Etats-Unis continuent à appliquer la peine capitale à des condamnés qui, dans la grande majorité des pays qui infligent encore la peine de mort, ne seraient pas passibles d'exécution en raison de l'éventualité d'une erreur judiciaire, du fait qu'ils étaient mineurs à l'époque où ils ont commis leurs crimes ou en raison d'une responsabilité atténuée du fait de leur état mental;

6.2.lance un appel au Gouverneur Carnahan, du Missouri, et au Gouverneur Richards, du Texas, pour qu'ils accordent leur grâce à ces détenus;

6.3.exhorte la Commission, le Conseil, la CPE et les Etats membres à faire pression pour faire cesser l'application de la peine capitale aux Etats-Unis;

6.4.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE ainsi qu'aux gouverneurs du Missouri et du Texas, aux présidents des commissions de la justice des deux Chambres du Congrès et

à l'"Attorney General" des Etats-Unis.