B3-1053/93

Résolution sur les graves événements survenus dans le Sud de la France

Le Parlement européen,

1.considérant les agressions perpétrées, comme chaque année à pareille époque et de plus en plus souvent, par des agriculteurs français à l'encontre de camions espagnols transportant des fruits et légumes,

2.considérant qu'au début de juillet 1993, dans un redoublement de violence, un entrepôt de fruits espagnols a été incendié à Nîmes,

3.considérant que ces actes de vandalisme de portée socio-politique portent directement atteinte à un principe fondamental de la construction communautaire, celui de la libre circulation,

4.considérant qu'en Espagne, des appels au boycottage des produits français se font entendre et que, sous l'impulsion d'agriculteurs ou de transporteurs espagnols exaspérés par cette situation, des "mesures de rétorsion" commencent à être exercées à l'encontre d'établissements commennrciaux détenus par des intérêts français,

5.considérant que, vu la tournure prise par les événements, ce problème a de graves répercussions au niveau communautaire;

5.1.demande aux gouvernements des Etats membres concernés de garantir l'exercice de la libre circulation sur leurs territoires respectifs;

5.2.invite les gouvernements concernés à lutter efficacement contre le sentiment d'impunité des auteurs de ces actes de vandalisme;

5.3.demande instamment aux institutions communautaires et aux Etats membres d'adopter les mesures préventives de nature à assurer le libre transit à l'intérieur de l'espace communautaire;

5.4.est d'avis que les pertes économiques causées par de tels actes appellent une indemnisation rapide et appropriée;

5.5.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements français et espagnol.