B3-1121 et 1122/93

Résolution sur les résultats du Sommet du G7 à Tokyo

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur les Sommets du G7,

-vu ses résolutions antérieures sur la situation de l'économie mondiale et de l'économie de la Communauté européenne,

-vu ses résolutions du 24 juin 1993 sur les résultats du Conseil européen de Copenhague,

A.vivement préoccupé par l'accroissement incessant du chômage,

B.considérant l'approfondissement de la crise de l'économie mondiale,

C.considérant la stagnation des négociations de l'Uruguay Round du GATT et ses résolutions en la matière appelant à une conclusion rapide de ces négociations,

D.exprimant le désir que la Communauté fasse la preuve, lors de ces négociations, de sa cohésion et de son identité propre, afin de déboucher sur une véritable politique commune en matière de commerce extérieur et de s'assurer qu'un accord global et équilibré viendra clore les négociations,

E.considérant que les accords conclus entre les pays du G7 en vue de relancer les négociations commerciales de l'Uruguay Round doivent faire partie des négociations multilatérales du GATT à Genève et être approuvés par l'ensemble des 110 pays participants;

en ce qui concerne le GATT

1.accueille favorablement les conclusions du Sommet du G7 à Tokyo, notamment la percée effectuée en vue d'une reprise des négociations du GATT;

2.est d'avis que l'ensemble des mesures dites de la "Quadrilatérale", présentées par la Communauté, les Etats-Unis, le Japon et le Canada, en vue d'une réduction substantielle des droits de douane, devrait contribuer à la conclusion des négociations de l'Uruguay Round du GATT avant la fin de l'année, compte tenu des accords provisoires déjà conclus dans d'autres domaines;

3.insiste pour que l'accord obtenu dans le cadre de l'Uruguay Round soit globalement équilibré et demande par conséquent aux signataires du GATT de surmonter les différends qui subsistent;

4.invite les pays participant au Sommet économique mondial à soumettre sans tarder leurs propositions aux autres pays représentés aux négociations de l'Uruguay Round dans le but de parvenir à un accès plus large aux marchés pour l'ensemble des partenaires du GATT, notamment les pays les moins avancés;

5.invite l'ensemble des partenaires, et notamment les Etats-Unis et le Japon, à confirmer leur volonté de résoudre les problèmes commerciaux dans un cadre multilatéral et de s'abstenir de toute initiative bilatérale; note que de nouvelles convergences de vue devraient se produire pour un certain nombre de négociations, en matière notamment d'accord sidérurgique multilatéral et de services maritimes et audiovisuels;

6.invite le directeur général du GATT à convoquer une réunion du CNC d'ici à la fin du mois de juillet 1993 afin d'entretenir l'élan politique créé à Tokyo durant l'été 1993;

en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine

7.déplore que les pays industrialisés occidentaux n'aient de nouveau pas réussi à proposer des mesures concrètes pour mettre fin aux massacres et à la purification ethnique en Bosnie-Herzégovine;

8.demande que les sanctions à l'encontre de la Serbie et du Monténégro soient strictement appliquées; est néanmoins d'avis que des mesures plus fermes devraient déjà être envisagées envers la Serbie et la Croatie; demande, dans le même temps, un renforcement de l'aide humanitaire au peuple de Bosnie-Herzégovine;

en ce qui concerne la Russie

9.appuie la décision prise par le Sommet de soutenir l'économie de la Fédération de Russie et des autres Républiques de l'ancienne Union soviétique; se félicite notamment du lancement définitif d'un programme spécial de restructuration et de privatisation en Russie; demande que les négociations concernant un accord de coopération avec la Fédération de Russie soient rapidement menées à terme pour faire suite aux décisions du Sommet du G7;

10.est convaincu que la clé du succès des réformes politiques en Russie réside dans la décentralisation et la démocratisation des structures politiques et dans une économie de marché;

en ce qui concerne l'emploi et la reprise économique

11.convient que le taux de chômage actuel est inacceptable et nuit à la cohésion de nos sociétés;

12.est d'avis qu'un accord dans le cadre du GATT peut aboutir à la création d'emplois, mais que cette mesure seule ne suffira pas à résoudre le problème beaucoup plus vaste que constitue le chômage structurel; a la conviction qu'une croissance durable non inflationniste et la réduction substantielle des déficits budgétaires publics, notamment aux Etats-Unis, contribueront au redressement des économies occidentales;

13.demande, pour combattre le chômage, que les structures du marché de l'emploi soient réexaminées et les investissements publics axés sur l'éducation, la formation, la recherche et le développement ainsi que les infrastructures;

14.déplore particulièrement qu'une décision n'ait pu être prise à l'égard d'une action financière/économique et monétaire internationale;

15.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres de la Communauté ainsi qu'aux Etats membres du G7 et au Secrétariat du GATT.