B3-1011, 1012, 1039, 1040 et 1045/93

Résolution sur les aspects culturels du GATT

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 11 octobre 1990 sur l'état d'avancement des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'Uruguay Round du GATT,

-vu le projet d'acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round en date du 20 décembre 1991, dit "compromis Dunkel",

A.considérant que, en raison de la croissance importante du commerce international des services, d'une part, et des biens protégés par la propriété intellectuelle, d'autre part, il est essentiel de garantir la stabilité et la sécurité des échanges en l'espèce,

B.considérant que le secteur de l'audiovisuel représente un pan important de la culture européenne, que compte tenu des évolutions technologiques, l'image sera le principal vecteur culturel du XXIème siècle,

C.considérant que la libéralisation du commerce doit être appréciée au regard de la sauvegarde d'intérêts supérieurs, et notamment de la culture européenne,

D.considérant que, dans le domaine audiovisuel, les échanges américano-européens sont totalement disproportionnés (exportations américaines: 3 à 4 milliards $, exportations européennes: 250 millions $) et que, dès lors, on ne peut décemment considérer que la politique audiovisuelle européenne constitue une barrière aux échanges,

E.considérant le caractère global des négociations;

1.souligne que la faiblesse du secteur audiovisuel européen est intolérable du fait de sa dimension culturelle;

2.rappelle à cet égard que "la culture n'est pas une marchandise comme d'autres";

3.prend acte et se félicite des propositions déposées par la Commission, conformément au mandat ad hoc qui a été délivré par le Conseil, visant à insérer dans le corps du texte, une "clause de spécificité culturelle" afin de préserver entre autres le secteur audiovisuel;

4.soutient la demande de la Commission visant à établir des exemptions à la clause de la nation la plus favorisée afin de garantir l'efficacité de la directive, "Télévision Sans Frontières" (92/38/CEE),le Plan Média, le programme EURIMAGE du Conseil de l'Europe et les accords de coproductions souscrits par les Etats membres;

5.réitère son ferme attachement à la directive précitée et s'oppose formellement à son démantèlement ou à toute modification qui en affaiblirait la portée et à toute interprétation contraire à son esprit;

6.attire l'attention sur le fait qu'au delà de la double dimension économique et culturelle inhérente au secteur audiovisuel, l'image véhicule des messages et suscite dès lors une demande de produits de consommation des plus divers, ce qui constitue une autre dimension économique de ce secteur, dont le bénéfice devrait profiter à l'ensemble des industries européennes;

7.demande à la Commission de n'accepter aucune concession susceptible de mettre en péril soit la préservation soit même l'épanouissement futur des cultures européennes;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.