B3-1017, 1018 et 1043/93

Résolution sur l'élargissement

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions du 15 mai 1991 sur l'élargissement de la Communauté et les relations avec d'autres pays d'Europe, du 7 avril 1992 sur le résultat des conférences intergouvernementales, du 10 juin 1992 sur la procédure électorale uniforme: système de répartition du nombre des membres du Parlement européen et du 20 janvier 1993 sur la conception et la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de son élargissement et de la création d'un ordre global à l'échelle de l'Europe,

-vu les conclusions des Conseils européens de Lisbonne, Edimbourg et Copenhague,

1.considérant l'avancement des négociations menées avec les pays candidats à l'adhésion,

2.considérant que les quatre pays candidats ont tous déclaré sans équivoque qu'ils ne sont pas opposés à un développement accru de la structure institutionnelle de la Communauté;

2.1.se félicite des progrès réalisés jusqu'à présent et a hâte de voir les négociations relatives à l'élargissement de la Communauté couronnées de succès et l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède adhérer à l'Union européenne;

2.2.souhaite que les négociations soient menées à bien de façon à permettre aux pays candidats d'adhérer à la Communauté au 1er janvier 1995;

2.3.estime que l'élargissement de la Communauté servira les intérêts de l'ensemble de ses membres et favorisera la stabilité du continent européen; considère qu'à long terme, cette situation ouvrira la voie à un nouvel élargissement de la Communauté, qui offrira ainsi aux populations et aux Etats européens un cadre leur permettant de résoudre conjointement leurs problèmes communs dans un contexte de paix, de stabilité et de primauté du droit;

2.4.estime que l'élargissement aux quatre pays candidats est une condition essentielle pour permettre la promotion de la croissance et de l'emploi dans la Communauté et à l'extérieur de celle-ci;

2.5.souligne une fois de plus que tous les Etats candidats doivent accepter l'acquis communautaire, y compris le Traité sur l'Union européenne ainsi que les objectifs de la poursuite de l'intégration européenne et insiste sur la nécessité qu'il n'existe plus de nouvelles possibilités de dérogations (opting-out) semblables à celles obtenues par le Royaume-Uni et le Danemark;

2.6.fait observer que l'acquis communautaire permet aux pays candidats de maintenir des normes élevées en matière d'environnement et dans le domaine social, particulièrement en ce qui concerne la politique de l'emploi; est d'avis que la législation communautaire est susceptible d'être encore améliorée dans une Communauté élargie, notamment dans les domaines social et de l'environnement;

2.7.estime que les pays candidats apporteront de précieuses contributions à la Communauté en ce qui concerne le principe de la transparence dans la gestion des affaires publiques, de la responsabilité démocratique ainsi que des normes en vigueur en matière d'environnement et dans le domaine social, notamment en ce qui concerne l'égalité des chances entre hommes et femmes;

2.8.rappelle la position qu'il a exprimée dans sa résolution précitée du 7 avril 1992 selon laquelle "outre le traité de Maastricht, d'autres réformes sont nécessaires pour qu'il puisse approuver l'adhésion de nouveaux Etats membres", et, à la différence du Conseil européen, reste convaincu que l'élargissement de la Communauté exige de nouvelles réformes institutionnelles offrant à une Communauté de seize Etats membres les moyens d'oeuvrer en faveur de l'ensemble de ses citoyens; estime par conséquent que le traité d'adhésion doit comporter l'apport de modifications à l'organisation de la Commission et aux règles de fonctionnement du Conseil en ce qui concerne la portée et la procédure du vote majoritaire, ses réunions publiques et sa présidence, ainsi qu'une extension de la procédure de codécision et des modifications à la procédure de révision des traités;

2.9.rappelle les propositions formulées dans la résolution susmentionnée du 10 juin 1992 en ce qui concerne la représentation au Parlement européen des pays candidats à l'adhésion, et les complète en suggérant d'accorder 15 sièges à la Norvège;

2.10.se félicite de la publication des avis de la Commission sur les demandes d'adhésion de Chypre et de Malte, et charge sa commission des affaires étrangères de les examiner;

2.11.engage la Commission à prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que les populations des pays candidats puissent disposer d'informations appropriées sur la Communauté;

2.12.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements et parlements des Etats membres et des pays candidats.