1.Personnes handicapées et personnes âgées * (article 116 du règlement)

Proposition de décision relative à une initiative technologique communautaire en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées (TIDE) (1993-1994) (COM(93)0175 - C3-0216/93)

2.Aide aux producteurs de houblon *

A3-0212/93

Proposition de règlement du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1992 (COM(93)0223 - C3-0219/93)

Résolution législative

3.Mesures techniques en vigueur en Méditerranée - Pêche *

a)A3-0204/93

Proposition de règlement du Conseil portant harmonisation de certaines mesures techniques en vigueur en Méditerranée (COM(92)0533 - C3-0027/93)

Résolution législative

b)A3-0214/93

Résolution sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche

4.Alimentation des animaux *

A3-0205/93

I.Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(93)0110 - C3-0161/93)

II.Proposition de décision du Conseil concernant l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux (COM(93)0119 - C3-0171/93)

5.Organismes nuisibles aux végétaux *

A3-0208/93

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (COM(93)0099 - C3-0177/93)

Résolution législative

6.Exploitations agricoles et obligations militaires (article 37 du règlement)

A3-0209/93

Résolution sur la situation difficile des exploitations agricoles et les obligations militaires

7.Indemnisation pour certains producteurs de lait *

A3-0235/93

Proposition de règlement du Conseil prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont été empêchés temporairement d'exercer leur activité (COM(93)0161 - C3-0218/93)

Résolution législative

8.Accord CEE - Norvège et Suède dans le domaine de l'aviation civile *

A3-0229/93

Proposition de décision du Conseil modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile (COM(93)0265 - C3-0259/93)

Résolution législative

9.Abandon de superficies viticoles - Retrait des terres *

a)A3-0206/93

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/89 à 1995/96, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (COM(93)0085 - C3-0172/93)

Résolution législative

b)A3-0207/93

Proposition de règlement du Conseil prévoyant le passage du FEOGA, section "orientation", au FEOGA, section "garantie", du financement de certaines aides prévues par les règlements (CEE) no 1096/88 et (CEE) no 2328/91 et modifiant le règlement (CEE) no 2328/91 en ce qui concerne le cofinancement du régime destiné à encourager le retrait des terres (COM(93)0176 - C3-0207/93)

Résolution législative

10.Programmation énergétique

A3-0203/93

Résolution sur la programmation énergétique dans la Communauté européenne, à l'échelon régional

11.Combustibles nucléaires

A3-0220/93

Résolution sur les aspects environnementaux et sanitaires du stockage, du transport et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés dans la Communauté européenne