1.Biens et technologies à double usage *

A3-0398/92 (rapport Fuchs)

Proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle à l'exportation de certains biens et technologies à double usage et de certains produits et technologies nucléaires (COM(92)0317 - C3-0381/92)

Résolution législative

2.Organes à transplanter - Approvisionnement en sang

a)A3-0074/93 (rapport Schwartzenberg)

Résolution sur l'interdiction du commerce des organes à transplanter

b)A3-0075/93 (rapport Ceci)

Résolution sur l'autosuffisance et la sécurité de l'approvisionnement en sang et en produits dérivés dans la Communauté européenne

3.Emissions de polluants *

A3-0242/93 (rapport Schleicher)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (COM(92)0563 - C3-0051/93)

Résolution législative