B3-1284, 1288, 1294, 1316 et 1327/93

Résolution sur l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur le Nagorny-Karabakh,

A.rappelant les efforts déployés par la Communauté et par ses Etats membres pour apporter une aide d'urgence et une aide humanitaire à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan,

B.rappelant les appels lancés à de multiples reprises par la Communauté à la Turquie pour que celle-ci permette que l'aide humanitaire soit acheminée en Arménie,

C.considérant que le conflit prolongé qui est en cours et a pour enjeu le Nagorny-Karabakh, lequel appartient à l'Azerbaïdjan et dont la population est majoritairement arménienne, se transforme depuis quelques mois en une guerre ouverte faisant intervenir un nombre sans cesse croissant de troupes et d'armes,

D.considérant que ce conflit, qui oppose les forces armées du Nagorny-Karabakh aux forces azerbaïdjanaises, risque de s'étendre et de s'internationaliser à la suite des conquêtes territoriales des forces arméniennes en Azerbaïdjan,

E.considérant les informations faisant état de mouvements de troupes vers les frontières de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan en Turquie et en Iran, après des offensives lancées en territoire azerbaïdjanais par les forces arméniennes locales du Nagorny-Karabakh,

F.considérant les condamnations par l'ONU et les avertissements des puissances voisines (Russie, Turquie, Iran) à l'encontre des forces armées du Nagorny-Karabakh, qui, de ville en ville, grignotent un espace qui dépasse de loin les limites de la région qu'elles sont censées défendre;

1.réaffirme qu'il est partisan de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des Etats de la région;

2.demande instamment aux autorités arméniennes de mettre fin à ses attaques contre des villes et des villages azéris et de se retirer du territoire azéri qu'elle occupe, et engage les Azéris à ne pas lancer de nouvelle offensive contre le Nagorny-Karabakh;

3.invite les puissances voisines à s'abstenir de toute forme d'intervention qui risquerait d'aggraver encore la situation et d'internationaliser le conflit arméno-azéri;

4.demande à l'ensemble des parties concernées de soutenir tous les efforts visant à consolider le cessez-le-feu provisoire entre l'Azerbaïdjan et les autorités du Nagorny-Karabakh en vue d'aboutir à l'application intégrale des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

5.reconnaît qu'il est difficile de dégager un accord auquel souscrivent toutes les parties, parce que les intérêts de la population arménienne du Nagorny-Karabakh n'ont pas été suffisamment pris en considération dans l'ancienne République d'Union soviétique qu'est l'Azerbaïdjan et en raison de la haine engendrée par des années de violence, de part et d'autre;

6.soutient tous les efforts déployés en vue de parvenir à un règlement pacifique et visant un compromis durable;

7.voit dans les efforts de médiation de la communauté internationale un élément nécessaire à une solution pacifique, non sans tenir compte de la responsabilité particulière qui incombe aux Etats qui ont pris la succession de l'ex-Union soviétique;

8.demande aux Etats membres et à la Commission d'user de leur influence, dans leurs relations avec l'Arménie et l'Azerbaïdjan, pour promouvoir l'arrêt du conflit militaire et un règlement pacifique;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la CPE, ainsi qu'aux gouvernements d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Turquie, d'Iran et de Russie.