B3-1265, 1270, 1290, 1297 et 1310/93

Résolution sur les violations des droits de l'homme au Brésil

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur le Brésil,

-vu l'article premier de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté et la République fédérative du Brésil;

A.choqué par la succession ininterrompue de meurtres, de tortures, d'exécutions extrajudiciaires et autres violations des droits de l'homme, perpétrés systématiquement par des membres de la police militaire, d'autres représentants des forces de police ou des tueurs à gages, dans un climat d'impunité absolue,

B.alarmé par l'assassinat de huit jeunes gens commis près de l'église de Candelaria à Rio de Janeiro, le 23 juillet 1993, par des membres de la police militaire,

C.profondément préoccupé par les quelque 1 800 affaires de meurtre enregistrées depuis 1964 dans le cadre de litiges fonciers, concernant des centaines de responsables importants de mouvements, de militants, de récoltants de caoutchouc et d'indigènes, luttant pour la préservation de leur mode de vie traditionnel et de la forêt pluviale,

D.choqué et consterné par le massacre brutal d'au moins dix-huit hommes, femmes et enfants Yanomanis du village de Haximu, probablement imputable à des chercheurs d'or prospectant illégalement à la frontière séparant le Venezuela du Brésil en août 1993, année proclamée "Année des peuples indigènes du monde" par les Nations unies,

E.horrifié par l'assassinat de vingt-et-une personnes dans la favela de Vigario Geral à Rio de Janeiro le 30 août 1993, cet acte étant le troisième du genre attribué à la police militaire en onze mois,

F.rappelant le massacre qui s'est produit à la maison d'arrêt de Sao Paulo le 2 octobre 1992 et qui, selon Amnesty International, s'est soldé par l'exécution de 111 prisonniers de la part de membres de la police militaire, "dans le cadre d'une action délibérée et concertée",

G.profondément préoccupé par la nomination de personnalités soupçonnées d'avoir participé à des actes de torture ou à des assassinats, à des postes de responsabilité au sein du gouvernement brésilien, tel étant le cas de M. Afonso Antonio Marcondes qui s'est vu affecter, le 7 juillet 1993, au secrétariat des affaires stratégiques en tant que sous-secrétaire au renseignement,

1.en appelle aux autorités brésiliennes pour qu'elles traduisent en justice les responsables d'actes de torture et d'assassinats, notamment les coupables des massacres susmentionnés;

2.invite les autorités brésiliennes à assurer la sécurité personnelle, ainsi que l'intégrité physique et psychologique, des survivants des massacres précités et à veiller à ce qu'une juste réparation soit versée par l'Etat, notamment sous forme d'indemnisation financière, aux parents et personnes à charge des victimes;

3.invite les autorités brésiliennes à procéder à un examen approfondi du fonctionnement des forces de police civile et militaire; enjoint le gouvernement démocratique actuel et les gouvernements des Etats de faire preuve de la plus grande fermeté dans la dénonciation, l'instruction et la punition de ces crimes et apprécie toutes leurs initiatives visant à préserver la vie, les relations harmonieuses entre citoyens et les droits égaux de tous les Brésiliens, notamment celui d'assurer leur subsistance;

4.invite les autorités brésiliennes à envisager le transfert à des juridictions civiles ordinaires des affaires concernant des crimes de droit commun, commis par des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions;

5.condamne énergiquement le massacre dont ont été victimes les Indiens Yanomanis et se félicite des propos véhéments prononcés par le procureur général du Brésil dans sa condamnation de ces exactions, qu'il a qualifiées de "génocide";

6.invite les autorités brésiliennes à assurer le retrait définitif de l'ensemble des chercheurs d'or des territoires indigènes et réitère son appel en vue de la délimitation, de la reconnaissance officielle et de la protection de ces terres, opérations qui, selon la Constitution de 1988, devraient s'achever en octobre 1993;

7.réitère le mandat donné à sa sous-commission des droits de l'homme de procéder à une audition publique consacrée à l'examen de la problématique des populations indigènes d'Amérique latine;

8.invite la CPE à condamner ces massacres dans les termes les plus véhéments possibles;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE et au gouvernement fédéral du Brésil.