B3-1275 et 1315/93

Résolution sur l'assassinat de M. Mehmet Sinçar, parlementaire kurde de Turquie, et la situation des Kurdes en Turquie

Le Parlement européen,

A.condamnant l'attentat commis à Batman (Kurdistan de Turquie) le 4 septembre 1993, lequel a coûté la vie à M. Mehmet Sinçar, parlementaire kurde du parti démocratique (DEP, ex-HEP), ainsi qu'à un autre membre du parti,

B.considérant que M. Sinçar faisait partie d'un groupe de députés de la région qui enquêtaient sur la violence politique à Batman (plus de 300 morts ces dernières années),

C.considérant que des présomptions pèsent sur les forces militaires turques et leurs supplétifs,

D.considérant que M. Sinçar est une des victimes d'une longue série d'assassinats politiques non élucidés,

E.eu égard au nombre sans cesse croissant de personnes tuées par des forces armées dans le sud-est de la Turquie,

F.eu égard à l'accroissement du nombre des interdictions de rassemblement, des restrictions à la liberté de presse et d'opinion que traduisent la confiscation et l'interdiction de journaux et de périodiques fournissant des informations sur la situation qui règne réellement dans le sud-est du pays,

G.rappelant que le respect des droits de l'homme les plus élementaires, tels qu'ils sont définis par la Convention européenne sur la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est une condition essentielle pour toute adhésion à la Communauté européenne,

H.rappelant ses résolutions antérieures sur les Kurdes de Turquie;

1.déplore vivement la mort des deux responsables du DEP;

2.demande que la lumière soit faite sur ces assassinats et tous les autres qui n'ont pas été élucidés et que les coupables soient traduits en justice;

3.condamne toute forme de violence et notamment le terrorisme du PKK;

4.demande aux autorités turques de mettre un terme à l'état d'exception dans les provinces à majorité kurde et de garantir le respect des droits de l'homme dans la région;

5.invite le Conseil, la Commission et les Etats membres à user de toutes les possibilités pour inciter la Turquie à ouvrir un dialogue politique avec les Kurdes vivant dans le pays;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la CPE, ainsi qu'aux gouvernements des Etats membres et au gouvernement turc.