B3-1289/93

Résolution sur le maintien en détention de Koweitiens et d'autres étrangers par le gouvernement irakien

Le Parlement européen,

A.rappelant que le gouvernement irakien est tenu, en vertu des résolutions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, de libérer toutes les personnes qu'il a arrêtées pendant l'occupation illégale du Koweit,

B.rappelant que ceux des Etats membres qui prirent part à la guerre du golfe Persique ont le devoir particulier de faire respecter les conditions du cessez-le-feu,

C.faisant observer que le rapport de l'organisation Amnesty International fait état de 140 dossiers de personnes - 129 Koweitiens, les autres étant originaires de Bahrein, d'Iran, du Liban, d'Arabie saoudite ou de Syrie ou apatrides - dont le sort est inconnu depuis le jour de leur arrestation par les Irakiens,

D.faisant remarquer que le gouvernement koweitien affirme que plus de 650 de ses nationaux sont toujours retenus en Irak,

E.rappelant ses résolutions antérieures sur la situation des droits de l'homme en Irak;

1.exige du gouvernement de Bagdad qu'il libère sans autres atermoiements toutes les personnes arrêtées pendant l'occupation illégale du Koweit par l'Irak;

2.invite la CPE à mettre tout en oeuvre, en se conformant aux résolutions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies et dans le respect des conditions du cessez-le-feu, pour aider le gouvernement koweitien et ceux d'autres pays arabes à retrouver la trace des personnes disparues et à obtenir leur libération;

3.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE, aux Etats membres du Conseil de sécurité, aux gouvernements de Bahrein, du Koweit, du Liban, de l'Iran, de l'Arabie saoudite et de la Syrie, au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'au gouvernement irakien.