A3-0245/93

Résolution sur le processus de désertification dans la Communauté européenne et son contrôle

Le Parlement européen,

-vu la proposition de résolution déposée par Mme Díez de Rivera sur la lutte contre la désertification dans l'ensemble de la Communauté (B3-0760/89),

-vu sa résolution du 14 mai 1987 sur le quatrième programme d'action de la Communauté européenne en matière d'environnement (1987-1992),

-vu son avis du 26 mai 1989 sur l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en matière de boisement des superficies agricoles,

-vu son avis du 26 mai 1989 sur l'action de développement et la mise en valeur des forêts dans les zones rurales de la Communauté,

-vu son avis du 26 mai 1989 sur l'instauration d'un système européen d'information et d'un système de communications forestières,

-vu son avis du 14 février 1990 sur le programme de coordination de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté,

-vu son avis du 14 mars 1990 sur la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du Réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement,

-vu son avis du 19 novembre 1990 sur la protection des habitats naturels et semi-naturels et de la faune et de la flore sauvages,

-vu son avis du 13 septembre 1991 sur la création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE) qui remplace et couvre les programmes MEDSPA, ACNAT et NORSPA,

-vu son avis du 10 juillet 1992 sur la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique,

-vu son avis du 10 juillet 1992 sur la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies,

-vu sa résolution du 17 novembre 1992 sur le cinquième programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable,

-vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs et l'avis de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural (A3-0245/93),

A.considérant que le sol est le support physique sur lequel sont établis les écosystèmes terrestres et qu'on ne peut dès lors occulter l'importance vitale que revêt sa conservation pour la flore, la faune et l'espèce humaine, dont le sort dépend directement ou indirectement de ce support,

B.considérant que la dégradation continue des sols dans les zones arides et semi-arides a, du fait de la coïncidence de facteurs physiques divers (climat, relief, type de sol, etc.), et d'activités de l'homme, eu pour effet d'accentuer ce processus d'érosion du sol qui entraînera lentement et inexorablement la désertification,

C.considérant que si l'on prend en considération le taux limite de précipitation de 600 mm par an, en-dessous duquel un processus de désertification peut se déclencher, la plus grande partie du sud de l'Europe est concernée,

D.considérant que, dans une grande partie de la superficie méditerranéenne européenne - notamment de vastes régions du sud-est de l'Espagne (appartenant aux provinces d'Almería, de Grenade et de Murcie), du Levant et de la Vallée de l'Ebre, Castille-La Mancha, etc., le sud de la péninsule italienne, la Sardaigne, la Sicile, la Corse et une grande partie de la Grèce ainsi que l'Algarve et l'Alentejo portugais - prévaut un climat qui se caractérise par une alternance de longues périodes de sécheresse et de fortes pluies saisonnières, qui accélèrent ce processus de désertification,

E.considérant que le taux d'occupation humaine immodéré dans cette zone, qui, pendant des millénaires, a vu se succéder défrichages, incendies, déboisement, pâturages sauvages, érosion, salinisation, etc., a contribué à accélérer le processus d'érosion du sol et à créer des conditions propices au déclenchement ultérieur de processus irréversibles de désertification,

F.considérant qu'au cours des trois derniers siècles et plus encore au cours des trois dernières décennies, la pression de l'homme sur l'environnement s'est renforcée en raison de l'utilisation accrue d'énergie et du développement technologique, ce qui a entre autres phénomènes entraîné une concentration des populations et une intensification de l'agriculture avec pour conséquences l'utilisation abusive d'herbicides et d'insecticides, l'utilisation de matériels lourds et de charrues creusant des sillons profonds qui ont accéléré les processus d'érosion dans toute l'Europe communautaire et notamment dans l'Europe du sud;

G.considérant que la vulnérabilité des pays méditerranéens à la désertification va s'intensifier avec les changements climatiques inhérents à l'augmentation de dioxyde de carbone dans l'atmosphère,

H.considérant que l'érosion continue des sols, qui entraîne la perte de 100 à 200 tonnes par hectare et par an dans les zones vulnérables, fait peser une menace sur l'agriculture étant donné qu'elle diminue l'étendue et la productivité de la superficie agricole par habitant, augmente les risques d'inondation, réduit la capacité des barrages, diminue la capacité de retenue et d'infiltration des eaux, ce qui contribue à amenuiser davantage encore les ressources hydriques,

I.considérant que le déboisement croissant, conséquence des incendies de forêts énormes qui se produisent chaque été, a une très grande responsabilité dans l'aggravation de l'érosion et de la désertification,

J.considérant que la distribution saisonnière des pluies dans l'Europe du sud est très irrégulière et qu'il en est de même pour la distribution des pluies d'une année à l'autre, les précipitations pouvant atteindre 200 mm en 24 heures avec des pointes horaires de 100 mm,

K.considérant l'absence préoccupante d'eau potable et d'eaux d'irrigation dans certaines régions de la Méditerranée ainsi que la dégradation alarmante de la qualité des eaux et le fait qu'une surconsommation et une exploitation massive et anarchique des eaux souterraines ont entraîné la salinisation des nappes aquifères et des terres cultivables mais aussi la désertification des forêts qui, à son tour, a provoqué un accroissement du nombre des incendies de forêts,

L.alarmé par le fait que tous ces facteurs ont privé des dizaines de milliers de personnes de leurs moyens d'existence, les ont contraintes à émigrer et risquent de faire disparaître plus de 1.000 espèces végétales et plus de 200 vertébrés,

M.estimant que l'établissement et la conservation à l'échelle nationale d'un cadastre faisant appel aux techniques modernes et l'établissement et la mise à jour de plans nationaux d'utilisation de la terre constituent des conditions préalables essentielles pour limiter les activités incontrôlables de l'homme et pour optimaliser l'efficacité des diverses actions, mais aussi le principal moyen de concrétiser les modifications exigées pour maîtriser notamment le phénomène de la désertification,

N.considérant que le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 a inscrit au nombre de ses objectifs principaux la stimulation d'une croissance soutenable respectueuse de l'environnement et dispose que ceux qui élaborent et mettent en oeuvre les autres politiques communautaires doivent s'y employer en ayant présente à l'esprit l'obligation de protection de l'environnement,

O.considérant que la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui s'est déroulée en juin 1992 au Brésil, a prévu au chapitre XII de l'Agenda 21 de son ordre du jour la création d'un traité international en matière de lutte contre la désertification et la sécheresse, et que la Communauté européenne a l'obligation morale de jouer un rôle de pionnier dans l'application de ses conclusions et de ses résultats;

1.demande à la Commission et au Conseil de faire siens les critères et objectifs relatifs à la lutte contre la désertification définie par la CNUMAD et partant, de poursuivre, avec les moyens financiers nécessaires, les objectifs suivants:

a) élaboration d'un programme de collecte systématique de données d'informations et d'observations relatives aux régions européennes exposées à des risques de désertification et de sécheresse afin de mieux connaître les aspects économiques et sociaux de ces écosystèmes;

b) élaboration d'une politique communautaire de préservation et de protection des sols pour lutter contre la dégradation des terres et l'érosion, promouvoir les activités de conservation des sols, créer de nouveaux massifs forestiers et régénérer ceux qui existent,

c) promotion de programmes spécifiques de lutte contre la désertification et coordination de ces programmes avec les plans économique et écologique nationaux,

d) promotion de la formation, de l'information, de la participation des agriculteurs, du public et des agents sociaux et de l'éducation à l'environnement en examinant en particulier la lutte contre la désertification;

2.demande à la Commission et au Conseil que, lors de l'élaboration des politiques de l'agriculture, des forêts, des transports, des infrastructures, de l'industrie, de l'énergie, de l'aménagement du territoire, etc., ils s'interrogent sur la gravité des processus d'érosion et fondent lesdites politiques sur une gestion durable des sols;

3.demande à la Commission d'établir, de concert avec les Etats membres concernés, une véritable stratégie de lutte contre la désertification se fondant sur les principes et les actions ci-après:

a) connaissance de l'ampleur du phénomène et des mécanismes sous-jacents:

. réalisation de cartes à des échelles diverses indiquant les régions les plus exposées à l'érosion et les plus touchées par l'érosion hydrique et éolienne et notamment des cartes indiquant les ressources hydriques;

. création, pour les écosystèmes représentatifs des régions les plus touchées, d'un réseau de régions pilotes en matière de surveillance de la pollution des sols et des eaux et évaluation des processus de désertification;

b)mise au point de techniques de contrôle:

. aide à la mise au point de techniques de contrôle par exemple l'implantation d'espèces colonisatrices dans les régions les plus affectées, le reboisement des forêts en espèces autochtones, la plantation d'arbres à croissance lente, le boisement mixte ainsi que l'élaboration et l'expérimentation de systèmes d'exploitation agro-pastorale adaptés au milieu aride et semi-aride;

c)élaboration d'un plan d'action pour les régions concernées:

. réalisation d'un plan communautaire d'action qui coordonnerait les plans nationaux et qui affecterait les ressources aux régions les plus touchées par ce phénomène et ce en les localisant géographiquement et en élaborant des projets de bassins hydrographiques assortis des mesures concrètes nécessaires, projets qui devront comporter des propositions relatives à l'aménagement du territoire précisant les différentes utilisations rationnelles du sol dans le bassin concerné;

d)supervision de plans hydrologiques nationaux:

. connaissance des ressources hydriques de chacun des bassins et évaluation des incidences sur l'environnement d'éventuels "transvasements" et d'une limitation radicale de l'utilisation et de la consommation des ressources hydriques, en réglementant soigneusement l'utilisation des eaux souterraines, les gouvernements devant veiller à assurer une planification appropriée de cette utilisation;

e)intégration des actions de lutte dans le contexte socio-économique:

. promotion des mesures d'ordre économique et social évoquées ci-avant en encourageant la participation des utilisateurs dans le cadre de programmes de vulgarisation et d'incitations financières;

f)information et vulgarisation:

. travaux d'information et de vulgarisation, afin que citoyens et pouvoirs publics prennent conscience de la gravité des problèmes que peut entraîner la désertification croissante de certaines régions de la Communauté, ainsi que de la nécessité d'accorder une priorité réelle aux programmes et aux mesures correctifs;

4.demande par conséquent que, par mesure de prévention, les études d'impact sur l'environnement prennent également en compte la qualité du sol afin que les terres de moindre qualité soient réservées en priorité à l'urbanisation, à l'industrialisation et à l'implantation des infrastructures;

5.demande à la Commission de procéder à une évaluation exhaustive des mesures visées au quatrième programme d'action sur la lutte contre la désertification, ainsi que de la participation financière de la Communauté, via les règlements CEE 1609/89, 1610/89, 3528/86, 1613/89, 3529/86 et 1614/89 au boisement, au développement et à la mise en valeur des forêts dans les zones rurales et à la protection des forêts contre la pollution et les incendies;

6.demande à la Commission de procéder à une évaluation actualisée des actions complémentaires permettant, avec une aide communautaire, de connaître et de contrôler le phénomène de la désertification, notamment les résultats du programme CORINE grâce auxquels les zones à risques pourront être identifiées, les travaux de recherches du programme EPOCH et les projets spécifiques comme le EFDA;

7.invite la Commission à utiliser correctement les Fonds structurels dans le cadre des objectifs 1 et 5b, de manière à répondre aux impératifs de la protection de l'environnement en assurant la préservation du sol et des ressources naturelles plus spécifiquement contre les phénomènes de l'érosion et de la désertification;

8.recommande vivement à la Commission que la restauration de la couverture végétale et le maintien, la surveillance et la réhabilitation des sols dans les zones de la Communauté les plus touchées par les processus de désertification soient considérés comme une priorité dans la mise en oeuvre du cinquième programme d'action, comme il l'avait demandé dans sa résolution précitée du 17 novembre 1992 sur ledit programme;

9.demande que le train de mesures ainti-désertification soit doté de crédits suffisants et, en augmentant les fonds attribués au programme LIFE, lequel inclut le programme de protection de l'environnement dans la région méditerranéenne (MEDSPA) et en affectant des crédits complémentaires d'aide à la reconversion de terres aux fins d'exploitation extensive, multiple et non concentrée;

10.invite la Commission, dans la communication qu'elle doit présenter prochainement au Conseil sur une nouvelle stratégie dans le secteur forestier, à tenir compte du rôle de la politique forestière en tant que stratégie de lutte et de contrôle des mécanismes de l'érosion et de la désertification, ainsi qu'à proposer, le cas échéant, de nouvelles mesures concrètes et une meilleure coordination des mesures existantes; estime qu'il s'agit, en outre, de s'efforcer d'encourager l'utilisation d'espèces locales traditionnelles, qui permettent d'établir un meilleur équilibre entre l'agriculture, l'élevage et la sylviculture, et d'abandonner les espèces résineuses et les espèces à croissance rapide qui favorisent les incendies de forêts et contribuent au développement du processus de désertification;

11.demande à la Commission et au Conseil d'instituer un Fonds européen des forêts aux fins de protection efficace des forêts, de leur régénération et extension au profit de l'environnement et de l'équilibre des écosystèmes;

12.est d'avis que, dans les zones marginales les plus touchées par le problème de l'érosion et de la désertification, il pourrait être opportun que la législation nationale et communautaire encourage l'octroi éventuel de prêts préférentiels soit à des particuliers, soit à des collectivités locales représentatives, qui s'engageraient à participer à des projets de reboisement, ainsi que de gestion et d'exploitation forestières;

13.demande à la Commission de veiller à la meilleure coordination possible avec les Etats membres et les organismes publics de contrôle spécialisés, en particulier ceux qui sont responsables des bassins hydrographiques ainsi qu'avec les régions ou communautés les plus touchées par le processus de désertification; que l'Agence européenne pour l'environnement coordonne en temps opportun, avec ces organismes publics et régionaux la recherche scientifique et les contrôles techniques de ces processus;

14.indique qu'il est opportun que les Etats membres soutiennent la réalisation de projets pilotes de lutte contre la désertification dans certaines zones, projets qui, en dehors de leurs effets positifs concrets, peuvent présenter un grand intérêt en raison de leur caractère démonstratif qui favoriserait l'extension de ce genre d'expériences à d'autres zones;

15.exprime son inquiétude devant le fait que la réforme de la PAC conduise à un abandon progressif de terres agricoles marginales, qui ne soit pas accompagné par des mesures de conservation du sol dans des zones où l'absence de solutions de remplacement économiques et de la promotion d'activités complémentaires au sein du monde rural, conjuguée à la structure de la pyramide des âges de la population agricole provoquent la disparition de l'activité humaine et l'exode rural; demande, à cet effet, que les Etats membres encouragent l'application des mesures complémentaires à la réforme de la PAC relatives à la conservation du sol agricole, à la promotion du reboisement et à l'adoption de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, ainsi qu'à l'encouragement de programmes intégrés de développement rural;

16.demande à la Commission que, dans le cadre de la politique agricole commune, l'on adopte d'urgence des mesures de prévention et de régénération pour remédier au problème de la désertification qui frappe les sols arides des régions méditerranéennes, en instaurant des aides financières concrètes destinées à promouvoir les produits des agrosystèmes et des écosystèmes traditionnels de ces zones méditerranéennes, qui permettent le maintien d'un bon équilibre entre l'agriculture, l'élevage et la sylviculture, ainsi que des techniques de culture associées (cultures en terrasse, transhumance, etc.) qui contribuent à protéger les sols contre l'érosion;

17.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des Etats membres.