B3-1281, 1338, 1344 et 1345/93

Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

A.considérant que ni la communauté internationale ni le Conseil européen ne sont parvenus à faire appliquer et à garantir les principes et conditions formulés à maintes reprises par ceux-ci et par le Parlement européen en vue de résoudre le conflit en ex-Yougoslavie,

B.eu égard à la poursuite des combats en Bosnie-Herzégovine, et se déclarant indigné par le fait que les structures de décision internationales ne parviennent pas à apporter une solution pacifique à ce conflit,

C.conscient du risque grave de voir les conflits qui font rage en Bosnie-Herzégovine et dans certaines régions de Croatie s'étendre à d'autres régions d'Europe,

D.eu égard aux déclarations du Parlement, de la Commission et du Conseil selon lesquelles un accord sur l'avenir de la Bosnie-Herzégovine doit être dégagé unanimement par toutes les parties au conflit, les gains territoriaux résultant du recours à la force et les violations de frontières reconnues internationalement ne pouvant être acceptés,

E.eu égard à la poursuite du blocage des convois d'aide internationale destinée à la population en détresse de Bosnie-Herzégovine,

F.eu égard aux informations communiquées par le rapporteur des Nations unies au sujet de violations des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine ainsi que par le Comité international de la Croix-Rouge sur les traitements atroces infligés à des détenus par les forces serbes et croates,

G.se fondant sur le réalisme pour redouter que la purification et la partition ethniques de la Bosnie-Herzégovine ne constituent un précédent extrêmement dangereux pour la suite des événements dans l'ancienne Yougoslavie, comme en attestent la reprise de la guerre en Croatie et les situations conflictuelles du Kosovo et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine,

H.attirant l'attention sur les efforts soutenus déployés par les Albanais du Kosovo pour affirmer leurs droits par des moyens pacifiques,

I.ayant appris avec inquiétude que le gouvernement de Belgrade a décidé de ne pas proroger le mandat des missions à long terme des observateurs de la CSCE au Kosovo, en Voïvodine et au Sandjak;

1.appuie les critiques internationales visant les propositions récentes des coprésidents des négociations de Genève relatives à un règlement pacifique du conflit de Bosnie-Herzégovine, ces propositions passant par la destruction d'une société multi-ethnique en Bosnie-Herzégovine et légitimant l'agression violente perpétrée dans ce pays;

2.estime qu'une solution acceptable est nécessaire pour mettre fin immédiatement au conflit barbare dont le pays est le théâtre; appuie par conséquent les demandes, formulées par le gouvernement de Bosnie-Herzégovine, tendant à faire modifier les propositions - en vue notamment d'obtenir un accès à la mer et la mise en place d'un corridor territorial entre la Bosnie centrale et les enclaves musulmanes de l'est du pays - ces modifications constituant la condition nécessaire pour garantir le droit à l'existence de la population musulmane de Bosnie-Herzégovine;

3.demande instamment au Conseil de sécurité des Nations unies, à la Communauté et aux Etats membres d'exercer sur les autorités serbes et croates les pressions nécessaires pour obtenir la reprise immédiate des négociations et la conclusion rapide d'un accord acceptable pour toutes les parties concernées;

4.demande aux Etats membres de la Communauté de prendre l'initiative d'une intervention militaire, ou d'appuyer une telle intervention, sous la houlette des Nations unies, en vue d'obtenir l'application des résolutions du Conseil de sécurité;

5.demande à la Communauté et aux Etats membres d'appliquer les décisions du Conseil atlantique du 9 août 1993 sur les nouvelles mesures à prendre sur la base de la résolution du Conseil de sécurité au cas où il s'avérerait impossible de dégager un accord acceptable dans le cadre des négociations de Genève;

6.demande à la Communauté d'assurer la poursuite et le renforcement de l'aide humanitaire en faveur de la population de Bosnie-Herzégovine ainsi que la protection des civils dans les villes assiégées;

7.préconise le lancement, en priorité absolue, d'un programme de reconstruction du pays et d'actions essentielles en la matière en faveur des villes assiégées et des régions que leurs habitants d'origine pourraient réintégrer dans la paix et la dignité;

8.rend hommage au courage des troupes, observateurs et personnel d'aide de la Communauté et des Nations unies qui, souvent au péril de leur vie et de leur sécurité, mettent tout en oeuvre pour apporter un certain soulagement à la population en détresse du pays, comme cela vient d'être illustré une fois de plus dans la ville de Mostar;

9.souligne, eu égard à la confusion qui règne sur le théâtre du conflit, qu'il importe de définir clairement les responsabilités des différentes organisations internationales en ce qui concerne la promotion de la paix et de la sécurité dans les Balkans ainsi que celles de chacun des Douze à cet égard, pour mettre fin aux querelles stériles portant sur la compétence de ces organisations et de ces Etats;

10.demande instamment à la Communauté et aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir la libération immédiate des personnes détenues par les forces serbes et croates; invite le Conseil de sécurité des Nations unies et, en particulier, les Etats membres de la Communauté qui en font partie à examiner les sanctions qui pourraient être prises à l'encontre de la Croatie, qui continue à soutenir l'agression dont est victime la population de Bosnie-Herzégovine;

11.demande aux Etats membres de la Communauté d'insister pour que soit créé le tribunal international chargé de juger les crimes de guerre proposé dans la résolution no 827 du Conseil de sécurité;

12.souligne qu'il est du devoir et de l'intérêt de la Communauté et des Etats membres de faire le nécessaire, au besoin en déployant des forces militaires, pour empêcher que la guerre ne s'étende aux pays voisins de la Bosnie-Herzégovine,

13.estime qu'il faut d'urgence prendre des mesures pour éviter que la guerre n'éclate au Kosovo, et est d'avis que la création, sous l'égide des Nations unies, d'une zone à l'intérieur de laquelle les droits de l'homme de tous les habitants seraient respectés serait de nature à créer les conditions nécessaires pour satisfaire pacifiquement les revendications légitimes de la population;

14.demande aux autorités serbes de faire la lumière sur les assassinats, de cesser d'exercer des violences sur des citoyens de souche albanaise et de relâcher les personnes innocentes détenues dans les prisons du Kosovo;

15.déclare soutenir la proclamation de Sarajevo en tant que "capitale multiculturelle de l'Europe" et demande à la Communauté de soutenir cette proclamation par des programmes concrets, en collaboration avec les villes qui, telles Anvers et Lisbonne, sont ou seront "capitale culturelle de l'Europe";

16.exige des éclaircissements sur la politique du Conseil quant à l'avenir de l'ex-Yougoslavie et les mesures à prendre pour prévenir de nouveaux désastres; demande impérativement, en outre, que cette politique se conforme au devoir dévolu à la Communauté de restaurer et préserver le droit international, conformément aux critères exposés dans la Charte des Nations unies et les conventions du Conseil de l'Europe;

17.réitère l'appel lancé en juillet 1993, dans lequel il invitait Lord Owen à lui faire rapport, dans les meilleurs délais;

18.demande au Conseil et à la Commission de décider et de coordonner un effort extraordinaire d'aide à l'accueil des réfugiés, d'assistance humanitaire et de préparation en temps utile des mesures minimales urgentes pour que les villes de l'ancienne Yougoslavie qui souffrent le plus puissent affronter l'hiver désormais imminent;

19.invite la Commission et les Etats membres à élaborer un programme "hiver" en faveur des 3.500.000 personnes réfugiées dans l'ancienne Yougoslavie et à le mettre en oeuvre en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés;

20.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux coprésidents des négociations de Genève, aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies et aux gouvernements de tous les Etats de l'ex-Yougoslavie.