B3-1332, 1333 et 1339/93

Résolution sur la crise monétaire

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 30 octobre 1992 sur le développement et les perspectives du SME et de l'UEM

-vu sa résolution du 24 juin 1993 sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 1993 à Copenhague,

A.rappelant la crise monétaire de l'automne 1992, qui a mis en évidence l'inefficacité des procédures de coordination des politiques économiques au sein de l'UEM,

B.profondément préoccupé par la grave récession qui affecte les économies des Etats membres,

C.vivement préoccupé par la hausse brutale des chiffres du chômage dans la plupart des Etats membres,

D.déplorant que la réalisation appropriée de la nécessaire convergence économique entre les Etats membres se soit soldée à ce jour par un échec sur les plans politique et institutionnel,

E.préoccupé par la gravité de la crise politique qui menace l'existence de la Communauté, ainsi que par l'incapacité de celle-ci à fournir une réponse politique dans de nombreux domaines, depuis la crise de confiance qui a découlé du processus de ratification du traité sur l'Union;

1.déplore l'absence de réactions fermes de la part du Conseil et de la Commission aussi bien que des autorités monétaires nationales, qui maintient l'incertitude sur les marchés financiers et aggrave donc la crise économique et le chômage;

2.invite le Conseil et la Commission à soutenir et à continuer de promouvoir activement toutes les mesures devant permettre l'avènement de l'Union économique et monétaire prévue dans le traité de Maastricht;

3.considère qu'aucun élément économique ou monétaire ne justifiait la récente crise monétaire et s'inquiète de l'effet désastreux que cette situation peut avoir sur la cohésion économique européenne et le bon fonctionnement du marché intérieur;

4.constate qu'un mécanisme de change fluctuant entraîne dès à présent un accroissement du coût du crédit et du coût des opérations de change, ce qui alourdit encore nos handicaps de compétitivité;

5.invite les Etats membres à contribuer à renforcer la crédibilité des politiques monétaires mises en oeuvre à l'échelle nationale et communautaire et à ne pas dévaluer délibérément leur monnaie pour améliorer leur compétitivité par rapport à d'autres Etats membres, dans la mesure où cela ne servirait même pas, à moyen terme, leurs propres intérêts;

6.considère que cette seconde crise monétaire du SME, après celle survenue en septembre 1992, est d'une ampleur politique exceptionnelle, car elle a mis en évidence l'absence de volonté politique et l'incapacité à résoudre le problème et pourrait conduire à une désintégration économique, politique et institutionnelle de la Communauté;

7.s'inquiète des conséquences tant économiques (fonctionnement du marché intérieur, incertitude économique, accroissement des coûts financiers, dysfonctionnement de la politique agricole, budget communautaire, mise en oeuvre des politiques communautaires) que sociales (emploi, dépenses publiques) des décisions prises par le Conseil des ministres des Finances;

8.se préoccupe des répercussions, sur le plan de la cohésion économique et sociale, de mesures prises sans concertation européenne, ainsi que des conséquences de la crise économique et monétaire sur les salariés et la protection sociale, et réitère sa proposition d'un pacte social européen pour l'emploi;

9.insiste sur la nécessité de prendre immédiatement des mesures en vue de réduire l'impact des vagues de spéculation sur la stabilité des changes; préconise l'adoption de dispositions permettant d'améliorer la transparence des marchés financiers et demande notamment au Comité des gouverneurs des banques centrales des Etats membres de réaliser dès à présent une analyse précise et un suivi des opérations effectuées sur le marché des capitaux et de faire régulièrement rapport devant la Commission, le Conseil, le Parlement européen et les Etats membres;

10.demande d'accélérer l'examen de mesures à moyen terme devant accroître la capacité des banques centrales à mieux défendre des niveaux de parité conformes aux équilibres économiques généraux;

11.invite instamment le Conseil, la Commission et les Etats membres à prendre toutes les mesures pour renforcer, à travers une coordination et une coopération accrues, la crédibilité économique et monétaire, et pour hâter l'introduction d'une monnaie européenne commune;

12.constate que la récente crise monétaire présente les caractéristiques d'une crise des parités et du système monétaire dans son ensemble et demande, par conséquent, à la Commission et au Conseil de proposer et de mettre en oeuvre, dans leur domaine de compétence, des mesures allant au-delà d'une simple restauration du SME, afin de parvenir à la stabilité monétaire prévue dans le traité de Maastricht;

13.demande un renforcement des institutions communautaires, notamment par la création d'un Institut monétaire européen qui soit doté par les Etats membres de moyens permettant, à compter de sa fondation, une coordination effective et efficace de la politique monétaire, conformément au traité de Maastricht et selon le calendrier fixé par ledit Traité;

14.charge sa commission compétente de soumettre, lors de la session d'octobre 1993, des conclusions sur les leçons à tirer de la crise pour la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire;

15.invite le Conseil européen à réaffirmer clairement, lors du sommet de la fin octobre 1993, son attachement à la réalisation intégrale de l'UEM, qui apparaît si nécessaire pour conforter la compétitivité de la Communauté et renforcer le marché intérieur; l'invite, à cette fin, à charger la Commission et la présidence belge de formuler d'urgence des propositions visant à restaurer, dans les plus brefs délais, l'ordre et la stabilité monétaires au sein du SME;

16.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, aux parlements nationaux et au Comité des gouverneurs des banques centrales des Etats membres.