1.Protocole de Montréal * (article 116 du règlement)

Proposition de décision du Conseil concernant la ratification de l'amendement du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Copenhague, en novembre 1992, par les parties au protocole (COM(93)0102 - C3-0147/93)

2.Commerce de thon rouge *

A3-0246/93 (rapport Borgo)

Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de contrôle statistique du commerce de thon rouge (Thunnus Thynnus) dans la Communauté (COM(93)0242 - C3-0234/93)

Résolution législative

3.Politique d'information de la Communauté

A3-0238/93 (rapport Oostlander)

Résolution sur la politique d'information de la Communauté

4.Accords commerciaux avec des pays tiers et agriculture européenne

B3-1221 et 1228/93

Résolution sur les incidences des accords commerciaux conclus avec des pays tiers sur l'agriculture européenne et sur le succès de la réforme de la PAC

5.Renforcement de l'efficacité du marché intérieur

B3-1238/93

Résolution sur le programme stratégique de la Commission visant à renforcer l'efficacité du marché intérieur

6.Pollution du lac Baïkal

A3-0241/93 (rapport Pimenta)

Résolution sur la pollution du lac Baïkal

7.Intégrisme islamique - Relations avec l'Algérie

a)B3-1220, 1230, 1232, 1235 et 1242/93

Résolution sur la montée de l'intégrisme dans les pays de la rive sud de la Méditerranée et au Proche et Moyen-Orient

b)B3-1223, 1229, 1236 et 1241/93

Résolution sur la situation en Algérie

8.Relations commerciales et économiques CEE-Japon

a)B3-1216/93

Résolution sur les relations commerciales et économiques entre la Communauté et le Japon

b)B3-1217/93

Résolution sur les relations commerciales et économiques entre la Communauté européenne et le Japon

9.Règles sanitaires pour les viandes hâchées et autres préparations (art. 41 du règlement)

B3-1125/93

Résolution sur la proposition modifiée de règlement fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparations de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication (COM(91)0374)