1.Budget rectificatif CECA pour 1993

A3-0274/93 (rapport Pasty)

Résolution sur le projet de budget opérationnel rectificatif CECA pour 1993

2.Décharge à la Commission (gestion CECA 1991)

A3-0258/93 (rapport Blak)

I.Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1991

II.Résolution sur le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers au 31 décembre 1991 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur le rapport (annexé au rapport annuel CECA pour l'exercice 1991) de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA

3.Suites de la décharge 1990

A3-0256/93 (rapport Tomlinson)

Résolution sur le rappport de la Commission sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990

4.SME et programme 1992

A3-0294/93 (rapport Cravinho)

Résolution sur le SME et le programme pour 1992: enseignements à tirer pour la mise en oeuvre de l'UEM

5.Levée des obstacles juridiques à l'usage de l'ECU

A3-0296/93 (rapport Riskaer Pederdersen)

Résolution sur la levée des obstacles juridiques à l'usage

de l'écu

6.Etiquetage et présentation des denrées alimentaires **I

A3-0219/93 (rapport Langenhagen)

Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (COM(91)0536 - C3-0221/92 - SYN 380)

Résolution législative

7.Accords européens avec la Bulgarie, la Roumanie et les Républiques tchèque et slovaque ***

a)A3-0277/93 (rapport Rawlings)

Décision sur la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Bulgarie d'autre part (4899/93 - C3-0131/93)

b)A3-0276/93 (rapport Balfe)

Décision sur la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Roumanie d'autre part (4219/93 - C3-0047/93)

c)A3-0295/93 (rapport Sakellariou)

Décision sur la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République slovaque d'autre part (8457/93 - C3-0332/93)

d)A3-0297/93 (rapport Sakellariou)

Décision sur la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République tchèque d'autre part (8456/93 - C3-0331/93)

8.Accord insterinstitutionnel sur la discipline budgétaire

A3-0300/93 (rapport Colom I Naval)

Résolution sur l'adoption d'un Accord Interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 1993-1999

9.Classification statistique des produits **II

A3-0262/93 (rapport Cassidy)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement relatif à la classification statistique des produits associée (C3-0238/93 - SYN 427)

10.Masses et dimensions des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues **II

A3-0254/93 (rapport Beumer)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (C3-0235/93 - SYN 428)

11.Emplacement de la plaque d'immatriculation des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues **II

A3-0261/93 (rapport Beumer)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière (C3-0237/93 - SYN 433)

12.Fiscalité indirecte Matthaeus-Tax **II

A3-0264/93 (rapport Rogalla)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte (Matthaeus-Tax)(C3-0244/93 - SYN 446)

13.Equipement de protection individuelle **II

A3-0263/93 (rapport Christiansen)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) (C3-0240/93 - SYN 443)

14.Dispositifs d'éclairage des véhicules à moteur **II

A3-0260/93 (rapport Beazley)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (C3-0236/93 - SYN 372)

15.Equipements de stations de communications par satellite **II

A3-0303/93 (rapport Hoppenstedt)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive complétant la directive 91/263/CEE relative aux équipements de stations terrestres de communications par satellite (C3-0301/93 - SYN 444)

16.Denrées alimentaires **II

A3-0250/93 (rapport Jackson)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à des mesures additionnelles concernant le

17.Droit de séjour des étudiants **II

A3-0312/93 (rapport Estgen)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant le droit de séjour des étudiants (C3-0329/93 - SYN 460)

18.Aménagement du temps de travail **II

A3-0283/93 (rapport Chanterie)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

19.Droit d'auteur et droits voisins **II

A3-0278/93 (rapport Bru Puron)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (C3-0300/93 - SYN 0395)

20.Sécurité et santé sur les navires de pêche **II

A3-0285/93 (rapport Marques Mendes)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à bord des navires de pêche (C3-0242/93 - SYN 369)

21.Vitesse maximale des moteurs à deux ou trois roues **II

A3-0269/93 (rapport Beazley)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette des moteurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (C3-0239/93 - SYN 371)

22.Coopération scientifique et technique avec l'Australie **I

A3-0301/93 (rapport Desama)

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté Economique Européenne et l'Australie (COM(93)0269 - C3-0268/93 - SYN 461)

Résolution législative

23.COMEDI **I

A3-0272/93 (rapport Lulling)

Proposition de décision du Conseil relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres - Commerce Electronic Data Interchange (Comedi) (COM(93)0073 - C3-0162/93 - SYN 454)

Résolution législative

24.Substances et préparations dangereuses **I

a) A3-0305/93 (rapport Schleicher)

Proposition de directive du Conseil portant treizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(92)0195 - C3-0275/92 - SYN 414)

b) A3-0308/93 (rapport Jackson)

Proposition de directive du Conseil portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(93)0134 - C3-0197/93 - SYN 456)

Résolution législative

25.Nouveaux aliments **I

A3-0244/93 (rapport Roth-Behrendt)

Proposition de règlement du Conseil relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (COM(92)0295 - C3-0329/92 - SYN 426)

Résolution législative

26.Prospectus pour l'admission de valeurs mobilières à la Bourse **I A3-0290/93 (rapport Janssen van Raay)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, au regard de l'obligation de publication du prospectus (COM(92)0566 - C3-0110/93 - SYN 451)

27.Organismes de placement collectif en valeurs mobilières **I

A3-0268/93 (rapport Perreau de Pinninck Domenech)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (COM(93)0037 - C3-0114/93 - SYN 453)

Résolution législative

28.Pollution par les véhicules à moteur **I

A3-0307/93 (rapport Vittinghoff)

Proposition de directive du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE (COM(92)0572 - C3-0050/93 - SYN 448)

Résolution législative