A3-0274/93

Résolution sur le projet de budget opérationnel rectificatif CECA pour 1993

Le Parlement européen,

-vu le budget opérationnel de la CECA pour 1993,

-vu le projet de budget opérationnel rectificatif CECA pour 1993 (SEC(93)0988 - C3-0304/93),

-vu le rapport de la commission des budgets (A3-0274/93),

1.réserve sa position sur le fond du dossier relatif à l'avenir du Traité CECA, dans l'attente de la présentation du projet de budget opérationnel pour 1994;

2.adopte le projet de budget opérationnel rectificatif CECA pour 1993;

3.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission.