A3-0269/93

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette des moteurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (C3-0239/93 - SYN 371)

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

-vu la position commune du Conseil (C3-0239/93 - SYN 371),

-vu son avis rendu en première lecture sur la proposition de la Commission (COM(91)0497),

-vu les dispositions du traité CEE et de son règlement intérieur applicables en l'occurrence,

1.approuve la position commune;

2.charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.