A3-0301/93

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté Economique Européenne et l'Australie (COM(93)0269 - C3-0268/93 - SYN 461)

(Procédure de coopération: première lecture)

Cette proposition est approuvée.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté Economique Européenne et l'Australie

Le Parlement européen,

-vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(93)0269- SYN 461),

-consulté par le Conseil conformément à l'article 130, paragraphe 2 du Traité CEE (C3-0268/93),

-vu le rapport de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie et l'avis de la commission des budgets (A3-0301/93),

1.approuve la proposition de la Commission, conformément au vote exprimé sur le texte de celle-ci;

2.demande à être de nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

3.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.