B3-1432, 1460, 1464, 1475 et 1485/93

Résolution sur la situation à Haïti

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures, notamment celle du 11 février 1993 sur les droits de l'homme et la situation à Haïti, ainsi qu'à celles de l'Assemblée paritaire ACP-CEE, plus particulièrement celle du 7 octobre 1993,

A.révolté par le règne de la terreur établi en Haïti par la dictature militaire,

B.rappelant que le processus de démocratisation engagé en Haïti suite aux élections législatives et présidentielles, qui désignait le père Aristide comme président de la République, a été brutalement interrompu par un coup d'Etat sanglant du général Cedras,

C.rappelant que, grâce aux pressions internationales exercées à l'encontre des putschistes, un accord entre le Président Aristide et le général Raoul Cedras était intervenu le 3 juillet 1993 à New-York, accord conclu sous les auspices des Nations unies et de l'OEA,

D.soulignant qu'aux termes de cet accord, le Président Aristide doit être rétabli dans ses fonctions le 30 octobre 1993, le général Cedras étant démis de ses fonctions,

E.prenant acte de la décision unanime du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir le rétablissement de sanctions - dont l'embargo sur le pétrole et les armes - à compter du 19 octobre 1993,

F.considérant la situation économique catastrophique de Haïti, où le chômage et la pauvreté ont augmenté de façon significative, suite à la fermeture de nombreuses usines, à la baisse de la production agricole et au déclin du secteur industriel,

G.considérant que Haïti a signé la quatrième Convention de Lomé et compte désormais au nombre des pays ACP avec lesquels la Communauté entretient des relations spéciales;

1.condamne le règne de la terreur établi en Haïti par la dictature militaire;

2.condamne en particulier l'assassinat du ministre de la Justice, Guy Malavy;

3.condamne la junte militaire, qui se livre aux pires exactions contre la population en ayant recours à la violence et à l'intimidation, afin d'empêcher le retour à la démocratie et à l'Etat de droit ainsi que le retour du Président Aristide;

4.demande à la Communauté et à ses États membres, agissant à partir du 1er novembre 1993 dans le cadre des dispositions du traité sur l'Union européenne, de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour favoriser l'application de l'accord dit de Governors Island;

5.invite la CPE à examiner, conjointement avec l'Organisation des Etats américains, les mesures qui pourraient être prises pour faire traduire en justice les membres de la junte militaire notoirement impliqués dans le trafic international de drogue;

6.demande à la Commission d'accorder une aide humanitaire aux populations et de veiller à ce que l'embargo économique n'affecte pas les vivres et les médicaments, qui sont pour la population des produits de première nécessité, et à ce que cette aide parvienne à la population civile;

7.invite la Commission, après le retour du Président Aristide et le rétablissement de la démocratie, à normaliser les relations avec Haïti et à soutenir son économie;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, à la CPE et à la Commission ainsi qu'aux Etats membres du Conseil de sécurité et au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Secrétaire général de l'Organisation des États américains, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE et au Premier ministre de Haïti.