B3-1452, 1474, 1490, 1505 et 1516/93

Résolution sur la situation en Géorgie

Le Parlement européen,

A.sachant que se déroule en Abkhazie une guerre qui se traduit par la sécession virtuelle de cette région de la Géorgie, qui a fait de nombreux morts et réduit des milliers de personnes à l'état de réfugiés, et profondément préoccupé par les informations faisant état d'une épuration ethnique et d'autres violations du droit humanitaire international,

B.préoccupé par la violente agression perpétrée, entre le 16 et le 27 septembre 1993, contre la ville géorgienne de Soukhoumi par des forces extérieures agissant pour le compte d'un mouvement séparatiste abkhaze, en violation du cessez-le-feu signé en Géorgie le 27 juillet 1993,

C.sachant que les offensives récemment lancées par des troupes dirigées par l'ancien président Gamsakhourdia ont quasiment coupé le pays en deux et causé également la mort de nombreuses personnes et l'exode de milliers de réfugiés,

D.préoccupé par le fait que d'autres conflits pourraient conduire à une participation accrue de forces extérieures, et plus précisément russes,

E.sachant que les conflits qui affectent la République de Géorgie aggravent sensiblement une situation économique déjà catastrophique et ont déjà presque interdit l'accès de la majeure partie du pays à ses grandes voies de communication,

F.sachant que la République de Géorgie a récemment adhéré à la Communauté des Etats indépendants,

G.informé des pressants appels lancés par la Géorgie, membre de la CSCE, à la communauté internationale et, notamment, aux Etats voisins afin qu'ils soutiennent le gouvernement démocratiquement élu et le peuple géorgien et mettent fin à la guerre civile qui a lieu dans ce pays,

H.sachant que les grands mouvements politiques de la Géorgie aspirent à construire une société libre fondée sur le respect des valeurs humaines;

1.déplore vivement la tragique situation qui est aujourd'hui celle de la République de Géorgie et apporte son appui total aux victimes de la guerre civile qui se déroule dans ce pays;

2.condamne avec force les attaques, totalement contraires aux principes de la CSCE, dont sont l'objet l'intégrité territoriale et les structures démocratiques encore vulnérables de la République de Géorgie;

3.appelle toutes les parties engagées dans la guerre civile en République de Géorgie à accepter un cessez-le-feu immédiat et l'ouverture de négociations visant à résoudre les conflits par des voies pacifiques en vertu des principes du respect des frontières et du respect des procédures démocratiques; demande que les pays voisins s'abstiennent de toute atteinte à la souveraineté et à l'indépendance de la Géorgie;

4.prie instamment le Conseil, la Commission et les Etats membres de la Communauté d'apporter une aide financière et humanitaire de nature à satisfaire aux besoins élémentaires des personnes réfugiées par suite de la guerre civile, affirme le droit des réfugiés et des personnes déplacées à réintégrer leur domicile et invite toutes les parties à faciliter leur retour;

5.tient à ce que, une fois résolu le conflit qui a lieu en République de Géorgie, des efforts accrus soient déployés afin d'assurer la reconstruction du pays;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CSCE, au président de la République de Géorgie et au président de la Fédération de Russie.