B3-1436, 1462, 1469, 1486 et 1491/93

Résolution sur la désignation d'un observateur des Communautés européennes aux fins des pourparlers communautaires sur Chypre

Le Parlement européen,

A.considérant ses résolutions antérieures sur Chypre,

B.considérant sa résolution du 12 septembre 1991, dans laquelle il jugeait incompréhensible le manque d'engagement de la Communauté dans la recherche d'une solution à la question chypriote,

C.prenant acte de l'intention du Secrétaire général des Nations unies de présenter à la mi-novembre 1993 au Conseil de sécurité un rapport afin de progresser au niveau des pourparlers intercommunautaires,

D.relevant que, dans l'avis qu'elle a rendu sur la demande d'adhésion à la Communauté déposée par Chypre, la Commission déclare que le Secrétaire général des Nations unies sait pouvoir compter sur le soutien de la Communauté dans les efforts qu'il déploie afin d'aboutir à un règlement politique de la question chypriote,

E.relevant que, aux termes de l'avis rendu par la Commission sur la candidature de Chypre, la situation devra être réexaminée en janvier 1995 au vu des positions adoptées par chacune des parties lors des pourparlers intercommunautaires,

F.sachant que, lors de sa session d'octobre 1993, le Conseil a fait sien le point de vue de la Commission et conclu qu'il se saisira effectivement, en janvier 1995, de la demande d'adhésion de Chypre à la lumière des positions qu'exprimeront les deux parties à l'occasion des pourparlers intercommunautaires,

G.sachant que, lors de sa réunion du 16 septembre 1993, la délégation à la Commission parlementaire mixte CE-Chypre a adopté une proposition selon laquelle la Communauté devrait être représentée par un observateur aux pourparlers intercommunautaires,

H.rappelant que le Conseil a fait savoir qu'il statuerait éventuellement dès le début de novembre 1993 sur l'opportunité de désigner un observateur de la Communauté européenne aux fins des pourparlers intercommunautaires sur Chypre;

1.prie le Conseil d'arrêter une décision positive et de prendre sans délai les dispositions nécessaires afin d'envoyer un observateur d'un rang approprié aux pourparlers intercommunautaires engagés sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies;

2.souligne que la désignation de cet observateur témoigne de l'intérêt considérable que la Communauté et les Etats membres portent à un règlement de la question chypriote grâce à une issue positive des pourparlers intracommunautaires; demande instamment au Conseil de faire rapport au Parlement européen sur le mandat qui a été confié au dit observateur;

3.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au gouvernement chypriote et au gouvernement turc, aux participants aux pourparlers intercommunautaires ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.