B3-1429, 1450 et 1518/93

Résolution sur la situation des droits de l'homme en Chine

Le Parlement européen,

A.gravement préoccupé par les rapports faisant état de nouveaux procès de dissidents en Chine, et estimant que certaines des personnes actuellement jugées ont été arrêtées en secret en mai 1992 pour avoir eu l'intention de mettre en circulation des tracts commémorant le troisième anniversaire des massacres de la place Tienamen,

B.rappelant son insistance sur la nécessité de l'insertion d'une clause de respect des droits de l'homme dans les accords commerciaux avec les pays tiers,

C.rappelant la liste des 25 prisonniers politiques (dont seulement M. Wei Jingshen a été libéré) que la délégation du Parlement européen a remise au gouvernement chinois, en 1991, lors de sa précédente rencontre avec le parlement chinois et particulièrement préoccupé par des informations sur l'état de santé de MM. Wang Jungtao et Chen Ziming,

D.considérant que la Communauté a débloqué certaines relations avec la Chine, mais que la suspension des visites des chefs d'Etat et de gouvernements et l'interdiction du commerce de matériel militaire sont toujours en vigueur,

E.rappelant ses résolutions antérieures condamnant la peine de mort dans le monde,

F.rappelant ses nombreuses résolutions antérieures sur la violation des droits de l'homme en Chine et considérant qu'il est impératif que les autorités chinoises n'aient plus le moindre doute quant à l'attitude adoptée par le Parlement européen dans ce domaine;

1.déplore vivement les récentes exécutions qui ont eu lieu en Chine pour crimes de droit commun;

2.renouvelle ses protestations contre les persécutions dont sont victimes les dissidents chinois qui s'efforcent de rétablir à l'aide de moyens pacifiques le respect des droits de l'homme et le développement de la démocratie et demande la libération de tous les prisonniers politiques;

3.demande aux autorités chinoises de garantir que des observateurs indépendants pourront assister au procès des personnes accusées de participer à des "groupes contre-révolutionnaires" et "de répandre une propagande contre-révolutionnaire";

4.signale avec fermeté que la poursuite de telles persécutions ne pourrait que nuire aux relations entre la Chine et la Communauté;

5.charge sa délégation parlementaire d'obtenir des informations concrètes sur la situation des 24 prisonniers politiques qui faisaient l'objet des inquiétudes exprimées lors de sa dernière visite et invite la délégation parlementaire à faire part aux autorités chinoises de ses préoccupations quant au respect des droits de l'homme et de ses implications dans ses relations avec la Chine;

6.décidera de ses futures relations avec la Chine à la lumière des résultats obtenus en la matière par sa délégation;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement chinois.

La délégation du Parlement européen en visite officielle en République populaire de Chine fait part aux autorités chinoises du vif intérêt qu'elle porte au sort des personnes dont le nom figure sur la liste ci-après et, en conformité avec ses résolutions, demande que lesdites personnes bénéficient toutes de procès justes et équitables, et que leurs conditions de détention soient conformes aux règles relatives au traitement des détenus arrêtées par les Nations unies.

1.M. Wang Jungtao

2.M. Chen Ziming

3.M. Wang Dan

4.M. Bao Zunxin

5.M. Ren Wanding

6.M. Wei Jingsheng

7.M. Liu Guangdong

8.M. Xu Wenli

9.M. Liu Gang

10.M. Zhu Mei

11.M. Wang Miiu

12.M. Wang Xizhe

Spécifiquement en région autonome du Tibet

13.M. Yulo Dawa Tsering

14.M. Tashi Tsering

15.M. Lhakpa Tsering

16.M. Agyal Tsering

17.M. Ngawang Phulchung

18.M. Rinzen Choenyi

19.M. Tsenten Norgye

20.M. Nqawang Chime

21.M. Nqawang Phuntsoq

22.M. Naqawang Dhenchoe

23.M. Nqawang Samten

24.M. Naqawang Thubten

25.M. Lobsang Tsondrue