B3-1440, 1501 et 1515/93

Résolution sur les déserteurs des forces armées des États issus de l'ex-Yougoslavie

Le Parlement européen,

A.conscient que parmi les centaines de milliers de réfugiés de l'ex-Yougoslavie, il y a de nombreux déserteurs et insoumis,

B.alarmé par les informations selon lesquelles le recrutement et la conscription sont sciemment utilisés comme une mesure de représailles à l'encontre des personnes qui se montrent critiques à l'égard du gouvernement, la conscription visant également les membres de certains groupes ethniques, comme les Albanais du Kosovo et les Hongrois de la Voïvodine, ainsi que certains autres comme les Roms, qui ne possèdent même pas la citoyenneté des États qui appliquent la conscription,

C.préoccupé par les informations selon lesquelles des déserteurs et des insoumis réfugiés dans les États membres de la Communauté européenne risquent d'être expulsés, en violation flagrante de la Convention européenne des droits de l'homme, vers leurs pays d'origine, où ils seraient exposés à des conséquences graves,

D.conscient que la Direction danoise de l'immigration a décidé que le fait de déserter les forces armées en Serbie et au Monténégro ou de ne pas s'y soumettre à la conscription ne constituait pas un motif justifiant la reconnaissance du droit d'asile,

E.rappelant la déclaration du HCR selon laquelle quiconque refuse de prendre part à une action de guerre condamnée par la communauté internationale est en droit de bénéficier d'une protection internationale,

F.jugeant les appels lancés en faveur de la désertion et de l'insoumission parfaitement dans la ligne de la politique menée par la Communauté et ses États membres à l'encontre de la politique agressive de la Serbie et du Monténégro,

G.considérant que les déserteurs et les insoumis pourraient, eu égard à leur réponse aux appels de paix lancés par la Communauté internationale, jouer un rôle important dans la reconstruction de la Yougoslavie à l'issue du conflit;

1.invite la communauté internationale à définir des normes de protection des déserteurs et des insoumis qui n'entendent pas participer à des guerres nationalistes qu'elle a dénoncées sans équivoque;

2.demande au Conseil et aux Etats membres d'envisager des mesures appropriées pour l'accueil des déserteurs et des objecteurs de conscience qui abandonnent les différentes forces armées qui se combattent sur le territoire de l'ex-Yougoslavie;

3.invite les États membres à reconnaître aux déserteurs et aux insoumis de l'ex-Yougoslavie un statut juridique et à ne pas autoriser leur expulsion;

4.demande instamment au ministre danois de l'Intérieur de permettre aux Serbes et aux Monténégrins déserteurs ou insoumis de demeurer sur le territoire danois jusqu'au moment où ils pourront rentrer chez eux en toute sécurité;

5.invite les États membres à affaiblir, dans l'ex-Yougoslavie, la puissance militaire des agresseurs en encourageant la désertion et l'insoumission, c'est-à-dire en manifestant clairement leur intention d'accorder le droit d'asile aux déserteurs des forces armées des pays agresseurs ainsi qu'à ceux qui refusent de s'y soumettre à la conscription;

6.invite les États membres et la Commission à développer des programmes et des projets qui visent à offrir des possibilités de formation et de perfectionnement professionnels à ces déserteurs et insoumis;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Président du Folketing et au Conseil d'appel danois des réfugiés.