B3-1427/93

Résolution sur la violation des droits de l'individu par la ségrégation dont sont victimes les femmes voyageant sur certains vols de la compagnie aérienne British Airways

Le Parlement européen,

A.reconnaissant que le respect des droits de l'individu, notamment du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, est une valeur fondamentale inscrite dans les textes de lois de la Communauté et de ses Etats membres; rappelant d'autre part la déclaration de Vienne et le programme d'action adopté le 25 juin 1993 par la conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme, qui portent en particulier sur l'égalité de traitement et les droits fondamentaux des femmes,

B.reconnaissant qu'en Arabie Saoudite et d'autres pays islamiques, les femmes doivent, dans le cadre des traitements déplorables qu'elles subissent, être accompagnées d'un parent de sexe masculin lorsqu'elles voyagent ou recevoir de ce dernier l'autorisation de voyager,

C.constatant que le Canada a considéré que la violation des droits de l'individu liée à la discrimination dont sont victimes les femmes en Arabie Saoudite était un motif suffisant pour accorder le droit d'asile,

D.consterné par le communiqué de British Airways dans lequel cette compagnie déclare avoir l'intention de créer une "cabine séparée destinée à l'usage exclusif des femmes voyageant seules, ou avec leurs enfants, et des parents de sexe masculin qui les accompagnent";

1.dénonce le fait que la principale compagnie aérienne d'un Etat membre accepte de cautionner le renforcement des pratiques discriminatoires d'un pays tiers;

2.demande à British Airways d'abandonner cette pratique sur le champ;

3.estime que cette manière d'agir est contraire au droit communautaire et espère que la Commission prendra les mesures qui s'imposent pour dissuader British Airways de la maintenir;

4.demande à tous les citoyens de la Communauté de ne plus faire appel aux services de British Airways tant que cette pratique existe;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et au président de British Airways.