B3-1519/93

Résolution sur le clonage de l'embryon humain

Le Parlement européen,

A.alarmé par les informations de presse selon lesquelles le premier clonage d'un embryon humain a été réalisé, ainsi qu'il ressort des déclarations faites par le professeur Jerry Hall, du Georges Washington University Medical Center (États-Unis), lors d'une récente réunion de l'"American Fertility Society" à Montréal,

B.considérant les risques de pratiques eugénistes rendues possibles par le clonage d'êtres humains et les pratiques commerciales qui accompagnent la recherche sur le génie génétique, y compris celle sur le génome humain,

C.convaincu que le clonage d'êtres humains réalisé à titre expérimental, dans le cadre de traitements de la stérilité, de diagnostics préimplantatoires et de transplantations de tissus, ou à toute autre fin que ce soit contrevient à l'éthique, est moralement détestable et contraire au respect de la personne et constitue une grave violation des droits fondamentaux de l'homme et, par conséquent, ne saurait en aucun cas être justifié ni accepté,

D.craignant que des expériences et pratiques similaires aient lieu dans la Communauté, au titre tant de la recherche conduite sur fonds publics que des activités privées de recherche,

E.considérant les nombreuses déclarations par lesquelles ont manifesté leur indignation morale les dirigeants et organes politiques du monde entier, y compris le Bundestag, qui a demandé l'adoption d'une législation communautaire interdisant le clonage d'êtres humains,

F.rappelant les résolutions qu'il a adoptées et qu'il examine en matière de bioéthique;

1.dénonce le clonage des êtres humains réalisé à quelque fin que ce soit, y compris la recherche, comme une grave violation des droits fondamentaux de l'homme et un acte contraire au respect de l'individu, moralement détestable et éthiquement inacceptable;

2.demande à la Commission de soumettre immédiatement une proposition relative à une décision du Conseil interdisant sur le territoire de l'ensemble de la Communauté le clonage des êtres humains à quelque fin que ce soit, recherche y compris;

3.demande aux scientifiques, chercheurs et praticiens travaillant sur les technologies de reproduction humaine, financés par le secteur public et par le secteur privé, de s'engager d'eux-mêmes à ne pas se livrer au clonage d'embryons humains à quelques fin que ce soit, au cours de la période précédent l'entrée en vigueur d'une interdiction de ce type ayant un caractère obligatoire;

4.se déclare prêt à organiser une conférence mondiale visant notamment à la conclusion d'un accord international interdisant le clonage des êtres humains et ses applications;

5.fait part de son intention d'examiner de manière plus approfondie les problèmes posés par la pratique du clonage des êtres humains à l'aide d'un rapport ou d'une audition du Parlement européen, et/ou d'autres mesures appropriées;

6.prie la Commission de lui faire rapidement rapport sur la question de savoir si le clonage de l'embryon humain est pratiqué dans la Communauté et sur la situation juridique dans les États membres en matière de clonage de l'embryon humain;

7.prie instamment la Communauté de prendre des initiatives au niveau de forums internationaux appropriés afin de conclure un accord international interdisant la pratique du clonage des êtres humains sur la planète, et fait part de son désir de participer à des négociations de ce type;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au Conseil de l'Europe ainsi qu'à toutes les assemblées parlementaires dans le monde.