B3-1441, 1442, 1454, 1457 et 1494/93

Résolution sur les intempéries en France

Le Parlement européen,

A.considérant les pluies diluviennes et les orages d'une violence sans précédent (accompagnés d'inondations sur d'immenses étendues), qui se sont abattus au début du mois d'octobre 1993 sur le Sud-Est de la France, faisant de très nombreuses victimes,

B.déplorant des pertes de vies humaines et de nombreux blessés,

C.considérant l'ampleur des dégâts causés aux infrastructures, aux bâtiments publics et habitations privées ainsi que dans les secteurs productifs (agriculture, industrie, artisanat),

D.vu les graves entraves apportées à la libre circulation des populations et au bon fonctionnement des entreprises par la rupture des voies de communication, notamment celles qui permettent les liaisons entre la France et l'Italie;

1.exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes et sa solidarité à l'égard des populations sinistrées;

2.invite la Commission et son Président à prendre toutes les mesures d'urgence, indispensables à la remise en état des infrastructures essentielles au retour à des conditions de vie et d'activité normales, et nécessaires pour atténuer les surcoûts financiers imposés aux entreprises;

3.demande en conséquence à la Commission de débloquer des fonds supplémentaires provenant du FEDER dans le cadre des actions aux zones 5B, ainsi que du FEOGA, dans le but d'octroyer une aide aux personnes sans abri et aux agriculteurs, ainsi qu'un soutien financier pour les travaux de remise en état, notamment le réseau des voies de communication;

4.demande également à la Commission de recommander aux Etats membres de prendre des mesures efficaces pour éviter et limiter les conséquences dramatiques des catastrophes naturelles;

5.demande l'examen d'un projet de participation de la Communauté à la réalisation d'un programme exceptionnel de restauration et de renforcement des digues des cours d'eau situés dans les vallées sinistrées;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et au gouvernement français.