B3-1439, 1444 et 1476/93

Résolution sur les incendies de forêts

Le Parlement européen,

A.considérant que la superficie dévastée dans la Communauté par les incendies de forêts ne cesse de prendre des proportions alarmantes, dépassant de loin la superficie annuellement reboisée, en dépit de l'amélioration des techniques d'intervention et des dépenses croissantes consacrées dans tous les Etats membres à la lutte contre ce fléau,

B.considérant qu'au cours de l'été dernier, jusqu'au 19 septembre 1993, les cinq Etats membres du Sud ont connu quelque 49.000 feux de forêts qui ont détruit 345.000 hectares de forêts et de broussailles, qui ont causé d'énormes préjudices financiers et ont provoqué un certain nombre de morts,

C.considérant que deux tiers des forêts européennes, à savoir 35 millions d'hectares, présentent, de manière permanente ou cyclique, un risque élevé d'incendie,

D.considérant qu'il est indispensable d'éviter que les incendies de forêts compromettent ou même réduisent à néant les effets de programmes et d'investissements prévus ou en cours au titre des cadres communautaires d'appui et des mesures d'accompagnement de la politique agricole commune,

E.considérant que l'incendie qui s'est produit récemment dans l'île d'Ikaria a causé la mort de 13 personnes,

F.considérant que la forêt commence enfin à faire l'objet d'une prise de conscience croissante dans la Communauté par la reconnaissance du rôle important qu'elle joue dans l'économie ainsi que du caractère essentiel des multiples fonctions qu'elle exerce dans la préservation de l'environnement et l'aménagement de l'espace rural;

1.demande à la Commission de présenter sans délai au Parlement européen un bilan des incendies de forêts survenus au cours de l'été 1993, accompagné d'une évaluation des mesures adoptées dans chaque Etat membre ainsi qu'au niveau communautaire, y compris dans le domaine administratif, civil ou pénal;

2.recommande à la Commission, au-delà de l'expression de sa solidarité et de l'octroi de son soutien aux familles des victimes qui ont trouvé la mort dans ces incendies, d'accorder une aide financière d'urgence aux zones les plus touchées, qui se situent en Corse (France), dans la communauté autonome de Valence (Espagne), dans le district de Coimbra (Portugal) ainsi que dans certaines régions d'Italie et de Grèce, qui devront faire l'objet d'un traitement prioritaire dans les programmes de reboisement;

3.demande que soit établi sans délai, avec le concours de la Communauté, un cadastre national dans tous les Etats membres qui n'en possèdent pas;

4.demande à la Commission d'intégrer au Fonds social européen un programme de formation des responsables locaux, portant sur la lutte contre les incendies et les informations indispensables à fournir aux citoyens sous la forme d'instructions concrètes visant à éviter les victimes;

5.suggère à la Commission d'envisager dans le prochain programme-cadre RDT et de démonstration (1994-1998) la mise en oeuvre d'un programme approprié de recherche sur la nature et la dynamique des incendies de forêts ainsi que sur le perfectionnement des mesures de prévention et de lutte contre ces incendies;

6.demande à la Commission de donner à la nouvelle politique agricole commune une véritable dimension forestière susceptible de valoriser et de défendre l'espace rural et d'offrir aux agriculteurs des solutions de remplacement viables, en renforçant notamment les crédits prévus pour les mesures d'accompagnement au moyen d'un poste budgétaire spécifique;

7.demande à la Commission, dans la ligne de l'approche définie lors du Conseil de l'agriculture de mai 1992 au Portugal, d'établir d'urgence une stratégie globale et unitaire dans le domaine forestier, organisée en relation avec la PAC, en définissant les principes sur lesquels devra se fonder cette stratégie, les objectifs qu'elle devra atteindre, son champ d'action ainsi que les moyens et les instruments qu'elle devra mobiliser;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.