1.Convention d'Helsinki - 1974 * (article 116 du règlement)

Proposition de décision concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention pour la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (Convention d'Helsinki - 1974) (COM(93)0284 - C3-0271/93).

2.Régime du personnel du Cedefop * (article 116 du règlement)

Proposition concernant un règlement modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du 19 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (COM(93)0105 -C3-0274/93).

3.Régime du personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail * (article 116 du règlement)

Proposition concernant un règlement modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du 19 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (COM(93)0105 - C3-0275/93).

4.Convention d'Helsinki révisée 1992 * (article 116 du règlement)

Proposition de décision relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (Convention d'Helsinki révisée 1992) (COM(93)0285 - C3-0279/93).

5.Statistiques sur les superficies viticoles * (article 116 du règlement)

Proposition concernant un règlement modifiant le règlement no 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles (COM(93)0436 - C3-0293/93).

6.Pêche au large de S o Tomé *

A3-0270/93 (rapport Vazquez Fouz)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues par l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de S o Tomé e Principe concernant la pêche au large de S o Tomé, pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1996 (COM(93)0177 - C3-0227/93)

Résolution législative

7.Transformation d'agrumes *

A3-0291/93 (rapport Colino Salamanca)

Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes (COM(93)0387 - C3-0323/93)

Résolution législative

8.Fédération des contrôles vétérinaires *

A3-0309/93 (rapport Borgo)

Proposition de directive du Conseil concernant le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifiant la directive 91/496/CEE (COM(93)0318 - C3-0290/93)

Résolution législative

9.OCM dans le secteur des matières grasses *

A3-0310/93 (rapport Borgo)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de de règlement du Conseil modifiant le règlement no 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

10.Services de communications personnelles par satellite *

A3-0302/93 (rapport Lulling)

Projet de résolution du Conseil concernant l'introduction de services de communications personnelles par satellite dans la Communauté européenne (COM(93)0171 - C3-0228/93)

Résolution législative

11.Relations CE-Viêt-Nam

A3-0273/93 (rapport Visser)

Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et le Viêt-nam

12.Délégation du pouvoir de décision aux commissions (art. 37 du règlement)

A3-0284/93 (rapport Mottola)

Résolution sur la protection et l'encouragement de la culture de la bergamote

13.Soutien aux producteurs de cultures arables *

A3-0314/93 (rapport Funk)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(93)0417 - C3-0314/93)

Résolution législative

15.Services postaux

B3-1421/93

Résolution sur les services postaux

16.Actions en faveur des forêts tropicales *

A3-0304/93 (rapport van Putten)

Proposition de règlement du Conseil concernant des actions en faveur des forêts tropicales (COM(93)0053 - C3-0150/93)

Résolution législative

17.Marchandises résultant de la transformation des produits agricoles* A3-0271/93 (rapport Lane)

Proposition de règlement du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (COM(93)0135 - C3-0192/93)

Résolution législative

A3-0122/93

18.Femmes et coresponsabilité parentale - Pension pour femmes divorcées

A3-0122/93 (rapport Nordmann)

Résolution sur les femmes et la coresponsabilité parentale