1.Interdictions énoncées aux articles 104, 104 A et 104 B du traité CE **I/*
a)A3-0334/93 (rapport Randzio-Plath)
Proposition de règlement du Conseil précisant les définitions en vue de l'application de l'interdiction de l'accès privilégié énoncée à l'article 104 A du traité instituant la Communauté européenne (COM(93)0371 - C3-0356/93 - SYN 467)
Résolution législative
b)A3-0330/93 (rapport Bofill Abeilhe)
Proposition de règlement du Conseil précisant les définitions pour l'application des interdictions énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne (COM(93)0371 - C3-0355/93 - SYN 466)
Résolution législative
c)A3-0340/93 (rapport Perreau de Pinninck)
Proposition de règlement du Conseil concernant l'application des dispositions du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (COM(93)0371 - C3-0357/93)
Résolution législative
d)A3-0326/93 (rapport Delorozoy)
Proposition de décision du Conseil établissant la clé de répartition des ressources financières de l'Institut monétaire européen (COM(93)0371 - C3-0358/93)
Résolution législative
e)A3-0341/93 (rapport Beumer)
Proposition de décision du Conseil concernant la consultation de l'Institut monétaire européen par les autorités des États membres au sujet de projets de dispositions législatives (COM(93)0436 - C3-0359/93)
Résolution législative
2.Boycott arabe envers Israël
a)A3-0322/93 (rapport Piecyk)
Résolution sur les aspects politiques du boycott économique exercé par les Etats arabes à l'encontre d'Israël
b)A3-0239/93 (rapport Sonneveld)
Résolution sur le boycott économique exercé par les Etats arabes à l'encontre d'Israël
3.GATT et crise de l'industrie textile
A3-0286/93 (rapport Peijs)
Résolution sur le GATT et la crise de l'industrie textile communautaire
4.Aides à la construction navale *
A3-0298/93 (rapport Speciale)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 90/684/CEE sur les aides à la construction navale (COM(93)0160 - C3-0194/93)
Résolution législative
5.PAC et unité de compte *
A3-0339/93 (rapport Böge)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3813/92 relatif à l'unité de compte et au taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (COM(93)0483 - C3-0335/93)
Résolution législative
6.Soutien aux cultures arables *
A3-0319/93 (rapport Sonneveld)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(93)0389 - C3-0313/93)
Résolution législative
7.Alimentation des animaux *
A3-0288/93 (rapport Rothe)
I.Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(93)0110 - C3-0161/93)
Résolution législative
II.Proposition de décision du Conseil concernant l'utilisation
et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et
de leurs préparations dans l'alimentation des animaux
(COM(93)0119 - C3-0171/93)
Résolution législative
8.Accords de pêche avec le Canada et la Dominique - Débarquement direct des captures dans les ports de la Communauté *
a)A3-0323/93 (rapport McCartin)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Canada d'autre part, concernant leurs relations dans le secteur de la pêche (COM(93)0214 - C3-0223/93)
Résolution législative
b)A3-0321/93 (rapport Garcia)
Proposition de règlement du Conseil concernant un règlement relatif à la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Dominique concernant la pêche (COM(93)0266 - C3-0267/93)
Résolution législative
c)A3-0324/93 (rapport Arias Canete)
Proposition de règlement du Conseil établissant les conditions dans lesquelles les navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers peuvent débarquer directement et commercialiser leurs captures dans les ports de la Communauté (COM(93)0343 - C3-0307/93)
Résolution législative
9.Relations avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation *
A3-0306/93 (rapport Lüttge)
Résolution sur les relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien
10.Réhabilitation dans les PVD
A3-0329/93 (rapport Kostopoulos)
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un programme spécial d'appui à la réhabilitation dans les pays en développement
