1.Crise du marché des produits de la pêche
B3-1558, 1586 et 1592/93
Résolution sur la crise dans le secteur des produits de la pêche
2.Discipline budgétaire - Ressources propres - Modification du règlement financier *
a)A3-0345/93 (rapport Colom I Naval)
Proposition de décision du Conseil relative à une décision concernant la discipline budgétaire (COM(93)0020 - C3-0118/93)
Résolution législative
b)A3-0337/93 (rapport Langes)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil du 29 mai 1989, concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(92)0580 - C3-0092/93)
Résolution législative
c)A3-0335/93 (rapport Langes)
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE/Euratom) no 1552/89 du Conseil portant application de la décision 88/376/CEE,Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (COM(92)0519 - C3-0030/93)
Résolution législative
d)A3-0336/93 (rapport Langes)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (COM(93)0213 - C3-0221/93)
Résolution législative
e)A3-0343/93 (rapport Langes)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n· 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés (COM(93)0020 - C3-0121/93)
Résolution législative
f)A3-0344/93 (rapport Zavvos)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(93)0020 - C3-0120/93)
Résolution législative
g)A3-0342/93 (rapport Zavvos)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(92)0358 - C3-0391/92)
Résolution législative
3.Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen *
A3-0357/93 (rapport Froment-Meurice)
Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité. (COM(93)0534).
Résolution législative
4.Nomination du président de l'Institut monétaire européen
A3-0354/93 (rapport Beumer)
Résolution sur la proposition de nomination à la présidence de l'Institut monétaire européen
5.Démocratie, transparence et subsidiarité - Médiateur - Comité de conciliation
A3-O356/93 (rapport Gil-Robles Gil-Delgado, Bindi et Bru Puron)
Résolution sur:
-la déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie et la transparence et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité
-la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur
-les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B
6.Projet de budget rectificatif et supplémentaire no 1 pour 1993
A3-0358/93 (rapport Samland)
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 1/93 (C3-0339/93) et la lettre rectificative no 1/93 (C3-0465/93)
7.Négociations avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège
B3-1553 et 1554/93
Résolution sur les négociations en vue de l'élargissement à l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège
8.Conseil européen du 29 octobre 1993
B3-1556 et 1579/93
Résolution sur le Conseil européen du 29 octobre 1993
9.Marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel ***I
A3-0281/93 (rapport Desama)
I.Proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (COM(91)0548 - C3-0442/93
Résolution législative
II.Proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM(91)0548 - C3-0443/93
Résolution législative
10.Industrie automobile européenne
A3-0266/93 (rapport Tongue)
Résolution sur la communication de la Commission "l'industrie automobile européenne: situation, enjeux et propositions d'action"
