B3-1589, 1598, 1602, 1611, 1632/93

Résolution sur les exportations de déchets toxiques

Le Parlement européen,

A.rappelant ses résolutions antérieures sur le transport et le recyclage des déchets toxiques,

B.considérant la Convention de Bâle, signée en 1989 sous l'égide des Nations unies, ainsi que le règlement (CEE) no 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne,

C.alarmé par les informations selon lesquelles la société suisse Refonda exporte des tonnes de déchets contenant de la dioxine et des métaux lourds à Sebutal, au Portugal,

D.considérant la demande de rapatriement de ces 29.000 tonnes de déchets, qui ont été exportés dans les années 1987-1990, vers leur lieu d'origine faite à plusieurs reprises par les autorités portugaises qui n'ont jamais obtenu satisfaction à cet égard,

E.sachant qu'un plein camion de ces déchets toxiques a été rapatrié en Suisse sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire à cet effet,

F.considérant le risque que l'abandon de ces déchets peut faire courir aux habitants de Setubal;

1.dénonce les pratiques de la société suisse Refonda qui constituent une violation de la Convention de Bâle et de la législation suisse en la matière, et demande le rapatriement immédiat des déchets entreposés au Portugal vers leur lieu d'origine en Suisse;

2.rappelle que la Convention de Bâle et le règlement (CEE) no 259/93 précité de 1990 interdisent tout transfert de déchets vers un autre pays si ce dernier n'a pas donné son accord et s'il ne dispose pas d'une installation appropriée;

3.réitère son opposition à l'exportation des déchets toxiques, y compris vers le tiers monde, véritable poubelle du monde industrialisé, et demande que les pays qui hébergent des entreprises produisant des déchets toxiques imposent à celles-ci le traitement des déchets en question sur le lieu d'origine;

4.demande que le Conseil et la Commission interviennent auprès des autorités suisses pour que celles-ci imposent le respect de la Convention de Bâle et de leur propre législation à la société Refonda;

5.invite la Commission à examiner les mesures qui peuvent être prises pour contrôler les mouvements transfrontières des déchets toxiques, sans oublier qu'il ressort de cette affaire que les contrôles actuels sont tout à fait inadaptés, ou qu'ils ne sont pas appliqués;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement suisse ainsi qu'aux Secrétaires généraux du PNUE et de l'OMS.