B3-1607/93

Résolution sur le retraitement de combustible nucléaire américain par l'usine écossaise de Dounreay

Le Parlement européen,

1.vu la décision du gouvernement américain de rapatrier quelque 15.000 barres de combustible nucléaire, disséminées entre plusieurs dizaines de réacteurs de recherche et de démonstration dans plus de 50 pays,

2.considérant que les Etats-Unis veulent ainsi renforcer leur politique de lutte contre la prolifération et empêcher que des déchets nucléaires ne tombent entre de "mauvaises" mains,

3.considérant qu'un millier de barres de combustible américaines usagées se trouvent au Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) de Mol (Flandre),

4.considérant que le CEN a conclu un accord avec l'AEA (Royaume-Uni) portant sur le retraitement de 144 barres de combustible par l'usine écossaise de Dounreay;

4.1.se félicite de la décision du gouvernement américain de rapatrier sur son territoire les barres de combustible nucléaire usagées pour les y placer en lieu sûr;

4.2.estime que les autorités américaines doivent tout mettre en oeuvre pour rapatrier aux Etats-Unis rapidement et en toute sécurité les barres de combustible nucléaire usagées et qu'elles doivent accorder la priorité, à cet égard, aux barres de combustible stockées dans des installations en cours d'entretien;

4.3.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil des ministres de l'Energie de l'Union européenne, aux responsables du CEN de Mol, à l'AEA (Royaume-Uni) ainsi qu'aux autorités américaines.