B3-1567, 1590, 1612 et 1628/93

Résolution sur le Togo

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures sur le Togo,

A.consterné par la recrudescence, ces dernières années, des violations des droits de l'homme - en particulier les exécutions extrajudiciaires, la torture, les arrestations arbitraires et les détentions sans acte d'accusation ou sans jugement d'opposants présumés au régime - commises par les forces de sécurité au Togo,

B.persuadé que ces violations des droits de l'homme sont commises par les forces de sécurité agissant sur instruction du gouvernement ou pour le moins avec l'assurance de ne pas être inquiétées,

C.considérant que, le 25 août 1993, l'opposition togolaise avait boycotté l'élection présidentielle remportée à 96 % par le général Eyadema,

D.considérant que ce résultat est dû notamment aux fraudes électorales ainsi qu'aux intimidations et autres obstacles qui ont obligé les principaux candidats de l'opposition à se retirer,

E.considérant que ces élections présidentielles ont été vivement critiquées par les observateurs internationaux et par le représentant de la Commission européenne au Togo et convaincu que l'ensemble du processus était manipulé par le président Eyadema,

F.considérant que l'opposition a conditionné sa participation aux élections législatives à une meilleure préparation du scrutin permettant une véritable participation pluraliste au processus électoral et a dès lors demandé que les élections prévues pour le 19 décembre 1993 soient reportées,

G.alarmé par le rapport d'Amnesty International qui dénonce les graves violations des droits de l'homme et la mort en détention d'au moins dix-neuf personnes suite aux élections du 25 août 1993;

1.condamne fermement les violations des droits de l'homme au Togo, estimant que celles-ci occasionnent de grandes souffrances aux populations, portent gravement préjudice à la prospérité et à la stabilité du pays et risquent de déstabiliser les pays voisins;

2.est d'avis que les violations des droits de l'homme au Togo font partie d'un système délibéré d'oppression de la population lié à l'absence de démocratie et au pouvoir personnel du président Eyadema et insiste sur la nécessité de protéger le processus démocratique par des règles claires et justes;

3.insiste sur le fait que le respect des droits de l'homme et l'ouverture d'enquêtes sur les violations actuelles ainsi que sur celles perpétrées dans le passé sont indispensables pour la réconciliation nationale;

4.considère que la poursuite de la transition démocratique et la tenue d'élections démocratiques supposent l'instauration de la sécurité dans le pays, le cantonnement effectif de l'armée et un accord préalable entre l'ensemble des forces politiques, et soutient la demande de l'opposition togolaise visant à reporter les élections législatives, celles-ci ne devant se tenir que si toutes les garanties de légalité et de transparence sont réunies;

5.demande à l'Union européenne et aux Nations unies de contribuer activement à l'organisation d'élections démocratiques et transparentes, tant en fournissant des fonds qu'en envoyant des observateurs;

6.recommande vivement à l'Union européenne et à tous les Etats membres de faire preuve de fermeté à l'encontre du régime du président Eyadema en maintenant l'embargo de l'aide économique de l'Union et demande la suspension du programme indicatif pour le Togo prévu dans le cadre de la Convention de Lomé;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE ainsi qu'aux Secrétaires généraux des Nations unies et de l'OUA, au gouvernement du Togo et à la Commission nationale électorale togolaise.