B3-1570, 1625 et 1636/93

Résolution sur les violations des Droits de l'Homme au Maroc

Le Parlement européen,

-rappelant ses précédentes résolutions dénonçant les violations des Droits de l'Homme au Maroc, notamment celles des 21 janvier et 27 mai 1993,

1.considérant que le Maroc a ratifié les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et vient de ratifier la convention internationale contre la torture ainsi que la convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes,

2.considérant que, dans ces circonstances, il est inadmissible que de nombreux prisonniers politiques soient toujours détenus au Maroc et que, parmi eux, il en soit un qui compte plus de vingt-cinq années de traitements inhumains, cruels et dégradants, M. Ahmed Khiar, détenu à la prison de Kenitra,

3.préoccupé par le grave état de santé de M. Abdelhaq Rouissi, prisonnier d'opinion qui avait "disparu" le 4 octobre 1964 et se trouve toujours en détention secrète,

4.considérant que MM. Hussein El Manouzi et Belkasem Ouazzane, toujours portés "disparus" respectivement depuis 1972 et 1973, seraient encore vivants et auraient été transférés vers un lieu de détention secrète,

5.considérant que les enfants du général Oufkhir n'ont toujours pas retrouvé leur totale liberté contrairement aux engagements pris par le gouvernement marocain,

6.prenant en compte les récents appels "d'Amnesty International", de la Ligue des Droits de l'Homme et des organisations marocaines de défense des droits de l'homme,

7.saluant la création récente au Maroc d'un ministère des Droits de l'Homme;

1.condamne les conditions de détention, la torture et les disparitions;

2.demande la libération immédiate de M. Ahmed Khiar, de MM. Abdelhag Rouissi, Hussein el Manouzi et Belkasem Ouazzane, de tous les détenus politiques et de tous ceux qui sont emprisonnés pour leur action politique ou syndicale;

3.demande le rétablissement du droit de visite directe pour les détenus politiques de la prison de Fez;

4.demande que les enfants du général Oufkhir recouvrent leur totale liberté conformément aux engagements pris;

5.demande au gouvernement marocain de faire toute la vérité sur le sort des "disparus", de ne plus mettre d'entraves à la liberté de circulation faites aux personnes récemment élargies, de mettre un terme à l'emprisonnement politique, aux séquestrations illégales et aux restrictions des libertés fondamentales, dans le respect des conventions internationales dont il est signataire;

6.demande aux instances de l'Union européenne et aux gouvernements des Etats membres de tout mettre en oeuvre, dans le cadre des relations politiques, économiques et commerciales, pour obliger le gouvernement marocain à libérer tous ceux qui ont été emprisonnés pour leur activité politique ou syndicale et à mettre fin aux violations des droits de l'homme;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil,à la Commission, aux gouvernements des Etats membres et au gouvernement du Maroc.